a transition politique qui s’est clôturée en 2010 par l’élection du Président Alpha Condé en Guinée a permis une passation douloureuse[1] du pouvoir d’un régime militaire qui s’était éternisé durant 24 années au pouvoir vers un régime civile. Cette transition vers un régime civile avait soulevé des espoirs qui se sont cependant très vite estompés au fil de crises sociales et politiques caractérisées par des marches politiques intempestives, les répressions à balles réelles du nouveau régime, et des accords politiques bancales. Ainsi, au bout de 10 années de gouvernance, le bilan sociopolitique du Président Alpha Condé est devenu très lourd : plus de 200 morts lors de répressions policières et militaires à balles réelles ; l’impunité la plus totale pour les auteurs de violences policières et militaires ; des grèves répétitives dans le secteur de l’éducation au point où l’école guinéenne est en totale faillite ; et, d’après le Rapport 2019 de l’organisation TRANSPARENCY INTERNATIONAL, la Guinée est encore aujourd’hui le pays le plus corrompu de la sous-région avec le Libéria et le Nigéria.

Ce tableau sociopolitique déjà très sombre est désormais plombé par une nouvelle tension sociale et politique très aigue. Sur le plan social une nouvelle grève des enseignants qui paralyse à nouveau le système éducatif du pays est en cours. Et sur le plan politique, non seulement le Président Alpha Condé veut des élections législatives exclusives[2] organisées par une commission électorale amputée de la moitié de ses membres (boycottée par les commissaires de l’opposition) à partir d’un fichier électoral flagramment corrompu[3] ; mais de plus, une large coalition de la société civile[4] résiste à l’intention du Président Alpha Condé de modifier la constitution de Mai 2010 dans l’unique dessein de s’agripper au pouvoir. En effet, la constitution de Mai 2010 contient des intangibilités qui favorisent l’alternance démocratique en Guinée. Ces intangibilités limitent à 5 années la durée d’un mandat et à deux le nombre de mandats présidentiels. Le Président Alpha Condé veut passer outre ces intangibilités pour s’agripper au pouvoir. Dans ce contexte, autant le dialogue entre le pouvoir et l’opposition est rompu, autant la confiance entre le pouvoir et la société guinéenne dans son ensemble est totalement rompu. Nous assistons à l’arrestation arbitraire de syndicalistes, d’acteurs de la société civile, et de proches de chefs traditionnels opposés au projets de 3^ème mandat; de même, nous assistons à l’agression de chefs religieux et traditionnels dans l’intention de diviser les communautés ethniques ; des journalistes internationaux sont expulsés[5] ; finalement, la répression policière et militaire à balles réelles envers les opposants politiques se poursuit : chaque jour il faut compter un, deux ou trois morts dans l’impunité la plus totale. Seulement depuis Octobre 2019, les répressions à balles réelles du régime envers les opposants politiques ont provoqué plus de 40 morts sans compter les blessés graves, les détentions arbitraires et les dégâts matériels importants. Dans son Rapport 2020 sur la Guinée, l’organisation HUMAN RIGHTS WATCH fait un réquisitoire sévère contre le régime de Conakry[6]. Cette situation n’ira que de mal en pire car, non seulement le Président Alpha Condé n’a aucune intention de se résoudre à des élections propres et inclusives, mais de plus il n’a aucune intention de renoncer à son projet de 3^ème mandat.

La communauté internationale est unanime contre les intentions du Président Alpha Condé d’organiser des élections frauduleuses, de réprimer les populations, et de s’agripper au pouvoir. En effet, les mises en garde envers Conakry n’ont pas manqué de la part du Parlement de l’Union Européenne qui a émis une Résolution[7] sur la Guinée le 11 février 2020, du Ministre Français des Affaires Étrangères[8], du Secrétaire d’État des USA[9], et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme[10]. De même, après des constats accablants sur le fichier électoral, l’Organisation Internationale de la Francophonie[11] (OIF), la CEDEAO[12] et l’Union Africaine se sont successivement retirés du processus électoral en Guinée. Face à cet isolement international, le Président Alpha Condé était contraint d’annuler le double scrutin initialement prévu le 1^er Mars 2020. Cependant, alors que les recommandations de l’ensemble de la communauté internationale portaient essentiellement sur la nécessité d’ouvrir un dialogue entre le pouvoir et l’opposition en vue de dégager un consensus sur le fichier électoral pour la tenue d’élections apaisées, crédibles, transparentes et inclusives ; et que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) vient à peine de déclarer l’épidémie du COVID-19 comme une pandémie ; le Président Alpha Condé reprend à nouveau un décret pour la tenue du double scrutin législatif et référendaire le 22 Mars 2020 sans tenir compte des recommandations internationales et du nouveau contexte d’alerte maximale contre le COVID-19. Cette décision met doublement en danger la Guinée et la sous-région. Premièrement, il y a un risque réel de voir la Guinée devenir un foyer de l'épidémie du COVID-19 dans la sous-région. En effet, dans l’éventualité où elle prendrait le l’ampleur en Guinée, l’une des conditions pour venir à bout de cette épidémie est l’unité et la solidarité nationale. Cependant, en ce moment même, Alpha Condé veut coûte-que-coûte imposer son projet de 3ème mandat qui divise profondément les Guinéens. Cette division devient un terreau fertile pour l'expansion de l'épidémie en Guinée et dans la sous-région. Le deuxième danger est celui d'entraîner la Guinée dans une descente aux enfers avec des violences et des crimes contre les opposants à son projet de 3ème mandat. Ces violences ont déjà fait plus de 40 morts depuis Octobre 2019. Un pourrissement de la situation dans la violence aura des conséquences très néfastes et pourrait déstabiliser toute la sous-région Ouest-Africaine en proie à une résurgence du djihadisme au Sahel, au Nigéria et au Bénin.

Dans ce contexte, après avoir épuisé tous les recours constitutionnels (marches pacifiques et grèves), tous les recours légaux (boycotte de la CENI et recours à la Cour constitutionnelle), et tous les recours diplomatiques (émissaires de l’ONU, partenaires diplomatiques de la Guinée, les missions de l’OIF, de l’Union Africaine, et de la CEDEAO) ; étant donné que le Président Alpha Condé continue sa fuite en avant au prix d’une totale déstabilisation de la Guinée dans une sous-région qui ne peut pas se le permettre ; alors il est désormais légitime, et même un devoir de la communauté internationale au nom du principe du « devoir d’ingérence », d’évoquer l’impérieuse nécessité d’ouverture d’une période de transition en Guinée. L’ouverture d’une période de transition en Guinée est nécessaire, non seulement pour rétablir la confiance entre les acteurs et envers le processus électoral, mais aussi et surtout, pour poser les jalons d’un État véritablement démocratique et d’institutions suffisamment fortes pour ne plus jamais permettre les abus qui ont conduit à la situation actuelle.

II - FEUILLE DE ROUTE POUR UNE TRANSITION SALUTAIRE

À l’image de la feuille de route issue des Concertations nationales de mars 2006 en Guinée[13], en ces moments de très grande détresse, le plus haut sens de responsabilité de chacun des acteurs des forces vives guinéennes est aujourd’hui convié pour la définition des modalités de conduite de l’éventuelle transition qui s’annonce en Guinée. Cette période de transition doit se caractériser par son pragmatisme, et elle doit surtout intégrer les leçons des déboires de la transition de 2008. De ce fait, cette période de transition doit avoir des organes de gestion, un mandat et une durée.

a) Les organes de gestion de la transition : trois principaux organes seront mis en place pour conduire la transition :

Un Gouvernement d’Union Nationale : qui sera composé d’acteurs issus de toutes les Forces vives de la nation (Partis Politiques, Société Civile et Forces Armées) dont la moralité ne souffre d’aucune entorse et qui n’ont jamais été impliqué dans des affaires de corruption. Ce Gouvernement d’Union Nationale sera présidé par une personnalité consensuelle ;
Un Conseil National de la République : faisant fonction de Parlement et composé de Représentant des Partis Politiques, de la Société Civile et des Forces armées dont la moralité ne souffre d’aucune entorse et qui n’ont jamais été impliqué dans des affaires de corruption ; et
Une nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) : composée de techniciens professionnels non politiques et chargée d’organiser et gérer l’ensemble du processus électoral (en amont et en aval jusqu’à la proclamation des résultats provisoires).

Les membres du Gouvernement d’Union National et des organes de la transition ne pourront en aucun cas être candidat à l’élection présidentielle mettant fin à la période de transition.

b) Le mandat du Gouvernement d’Union Nationale : ce gouvernement aura 6 principales missions :

La restructuration de l’Administration publique de manière à dépolitiser la fonction publique, y compris les forces armées, la police et la gendarmerie nationale ;
L’adoption d’un Projet de Loi Anti-corruption et l’implantation de mécanismes systématiques de lutte contre la corruption à toutes les échelles de la vie publique et économique ;
L'Élucidation des crimes commis par le régime actuel et la traduction des responsables de ces crimes devant la justice avant la fin de la transition;
L’organisation dans la transparence la plus totale, avec l’aide d’experts internationaux et locaux, d’un recensement général et exhaustif de la population guinéenne à l’issue duquel la Commission Électorale élabora un nouveau fichier électoral ;
La révision de la Constitution à faire adopter par Référendum. Ce processus de révision constitutionnelle doit non seulement impliquer le Conseil National de la République faisant office de Parlement transitoire, mais aussi, il doit être participatif pour recueillir les avis de toutes les composantes de la nation. Cette révision constitutionnelle doit notamment permettre de :
1. Consacrer l’indépendance organisationnelle et fonctionnelle de la Banque centrale ;
2. Introduire un organe Anti-corruption effectivement indépendant ;
3. Consacrer le principe de partage de pouvoir, notamment l’élection des gouverneurs de région, et la validation de la nomination des hauts cadres de l’État par les 2/3 de l’Assemblée nationale (les Hauts magistrats de la Cour Suprême et de la Cour constitutionnelle, le Chef d’Etat-major général des armées, le Gouverneur de la Banque centrale, le Directeur de l’organe Anti-corruption, et le Directeur de la Commission Électorale) ; et
4. Consacrer le bicéphalisme gouvernementale de telle sorte que le Premier ministre, tout en étant responsable devant le Président de la République, soit obligatoirement issu du Parti majoritaire au Parlement.
L’organisation de l’élection présidentielle qui mettra fin à la période de transition.

c) La durée de la transition : La durée de la transition ne saurait dépasser 24 mois. Suite à l’adoption de la nouvelle Constitution par Référendum, tous les hauts cadres cités précédemment (les Hauts magistrats de la Cour Suprême et de la Cour constitutionnelle, le Chef d’Etat-major général des armées, le Gouverneur de la Banque centrale, le Directeur de l’organe Anti-corruption, et le Directeur de la Commission Électorale) doivent être initialement nommé de manière consensuelle par les instances de la transition avant le début de la campagne présidentielle qui mettra fin à la période de transition. De même, les principaux organes de la Constitution amendée doivent être meublé avant les élections présidentielles qui mettront fin à la période de transition. Le nouveau Président de la République devra obligatoirement gouverner selon les termes de la Constitution amendée et ne pourra destituer et nommer les hauts cadres cités plus-haut que selon les termes de cette même Constitution.

Cette Feuille de route pour une Transition salutaire en Guinée est aussi admise comme une Pétition qui est signée à ce jour par 1612 signataires repartis aux quatre coins du monde et issus de toutes les sensibilités politiques et sociales de la Guinée[14].

III - LES RECOMMANDATIONS POUR L’AVÈNEMENT D’UNE TRANSITION SALUTAIRE

a) Recommandations aux acteurs sociopolitiques en Guinée

Aux acteurs sociopolitiques qui mènent la résistance sur le terrain face au régime répressif du Président Alpha Condé, nous recommandons de :

Renforcer leur unité d’action en intégrant les plateformes des organisations syndicales et d’éviter toute régionalisation de la résistance ; et
Continuer la résistance pacifique active de manière intelligente afin de soulager les populations vulnérables dans leur quête du quotidien.

b) Recommandations à la diaspora guinéenne

Aux citoyens Guinéens résidents hors de la Guinée et qui partagent l’esprit progressiste du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), nous recommandons de:

Initier des campagnes de levées de fonds destinées aux forces sociales en lutte sur le terrain en Guinée afin de leur permettre de faire face à la répression judicaire, aux blessures policières et aux barrières liées à l’organisation de la résistance pacifique ; et
Faire le suivi auprès de leur pays de résidence et des instances internationales sur le dossier Guinéen afin d’appliquer des sanctions ciblées envers le régime répressif de Conakry.

c) Recommandations à la CEDEAO, l’Union Africaine et l’Organisation Internationale de la Francophonie

À ces trois organisations impliquées dans le processus électoral en Guinée, nous recommandons de :

Ne pas reconnaître les résultats issus des éventuels scrutins du 22 Mars 2020 en Guinée ;
Suspendre la Guinée de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’O.I.F. jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel d’avant le 22 Mars 2020 ;
Imposer un embargo sur le matériel de répression policière et militaire envers la Guinée ;
Mettre en application des sanctions ciblées à l’encontre des acteurs zélés[15] qui militent pour la violation des intangibilités constitutionnelles en Guinée ;
Avoir une position ferme sur la nécessité pour la Guinée de se doter d’un fichier électoral propre et d’organiser des élections transparentes et inclusives ; et
Encourager l’ouverture d’un dialogue inclusif sur le processus électoral et l’organisation d’élections transparentes et inclusives.

d) Recommandation à l’Organisation des Nations Unies

À l’Organisation des Nations Unies qui est fortement impliquée pour le maintien de la paix et de la stabilité dans la sous-région, nous recommandons de :

Ne pas reconnaître les résultats des éventuels scrutins du 22 Mars 2020 en Guinée ;
Dépêcher une mission d’enquête indépendante sur les détentions arbitraires et les crimes commis par le régime du Président Alpha Condé[16] ;
Imposer un embargo sur le matériel de répression policière et militaire envers la Guinée ;
Renforcer les sanctions ciblées décidées par la CEDEAO et l’Union Africaine à l’encontre des acteurs zélés qui militent pour la violation des intangibilités constitutionnelles en Guinée ;
Avoir une position ferme sur la nécessité pour la Guinée de se doter d’un fichier électoral propre et d’organiser des élections transparentes et inclusives ; et
Soutenir les efforts de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’OIF en faveur de l’ouverture d’un dialogue inclusif sur le processus électoral et l’organisation d’élections transparentes et inclusives.

e) Recommandations à l’Union Européenne, la France et les États-Unis d’Amérique

À ces trois principaux partenaires qui sont fortement impliqués dans les accords politiques en Guinée, nous recommandons de :

Ne pas reconnaître les résultats des éventuels scrutins du 22 Mars 2020 en Guinée ;
Suspendre toute aide directe au Gouvernement guinéen ;
Imposer un embargo sur le matériel de répression policière et militaire envers la Guinée ;
Renforcer les sanctions ciblées décidées par la CEDEAO et l’Union Africaine, et soutenues par l’ONU, à l’encontre des acteurs zélés qui militent pour la violation des intangibilités constitutionnelles en Guinée ;
Avoir une position ferme sur la nécessité pour la Guinée de se doter d’un fichier électoral propre et d’organiser des élections transparentes et inclusives ; et
Soutenir les efforts de la CEDEAO, de l’Union Africaine, de l’OIF et de l’ONU en faveur de l’ouverture d’un dialogue inclusif sur le processus électoral et l’organisation d’élections transparentes et inclusives.

Afin de faciliter un retour au bon sens du régime de Conakry ou pour enclencher sans violence l’avènement d’une transition salutaire en Guinée, ces cinq paliers d’intervention doivent absolument agir de concert et de manière synchronisée.

IV – CONCLUSION

Le Président Alpha Condé ne veut pas se résoudre aux principes les plus élémentaires de la démocratie, à savoir des élections propres et l’alternance démocratique qui sont devenus des principes généralement admis dans la sous-région Ouest-Africaine. Nous assistons à des scènes inacceptables et de plus en plus insupportables pour la Guinée et la sous-région. Alpha Condé intensifie la répression et continu à exacerber les divisions ethniques. L’instabilité s’est déjà installée et la fragile paix est au bord de l’implosion en Guinée. Le bilan sociopolitique du Président Alpha Condé est devenu trop lourd. Après avoir épuisé de tous recours constitutionnels, légaux et diplomatiques pour convaincre le Président Alpha Condé de renoncer à ce projet explosif pour la Guinée et la sous-région, ce Mémorandum pour l’ouverture d’une période de Transition salutaire à vocation à faire converger toutes les forces sociopolitiques et internationales vers un objectif commun : « débarrasser la Guinée du régime actuel et poser les jalons d’un État véritablement démocratique et d’institutions suffisamment fortes pour ne plus jamais permettre les abus qui ont conduit à la situation actuelle ». La feuille de route incluse dans ce Mémorandum est non seulement inspirée de celle des Concertations nationales de Mars 2006, mais de plus, elle est amendée des leçons tirées des déboires de la transition de 2008 en Guinée. La seule manière de traduire cette crise sociopolitique en Guinée en une opportunité de changement positif est d’unir toutes les forces derrière cet objectif commun. De ce fait, ce Mémorandum sera largement partagé par les canaux appropriés aux instances concernées.

V - ANNEXES

1-Les 2 Listes des acteurs en faveurs du 3^ème mandat en Guinée publiées par le Front National pour la Défense de la Constitution

2-La Pétition pour une Transition salutaire en Guinée et ses signataires

Voici le lien vers la Pétition : Pétition pour une Transition Salutaire en Guinée. Vous pouvez accéder à la liste des premiers 1612 signataires de la Pétition sur le même lien.

[1] La junte militaire avait commis en Septembre 2009 des crimes contre l’humanité dans un Stade sportif de Conakry avant d’être contraint de lâcher le pouvoir.

[2] Les principaux partis politiques d’opposition sont exclus du processus.

[3] L’OIF et la CEDEAO ont confirmé lors de missions récentes en Guinée la corruption du fichier électoral.

[4] Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC).

[5] rfi – Guinée : deux leaders du FNDC interpellés, un journaliste français expulsé

[6] HRW – Guinée : Évènements de 2019

[7] Parlement Européen : Proposition de Résolution sur la Guinée

[8] rfi : Jean-Yves Le Drian déconseille Alpha Condé sur son projet de changement de constitution

[9] Africaguinee.com : Mike Pompeo exprime la position des États-Unis

[10] Africa News – Guinée : L’ONU avertit Alpha Condé

[11] rfi – Guinée : L’OIF suspend sa participation au processus électoral

[12] Africaguinee.com – Guinée : Rapport des experts de la CEDEAO sur le processus électoral

[13] Le Rapport des Concertations Nationales de Mars 2006 est disponible sur ce lien : Rapport – Mars 2006

[14] Guinée : La Pétition pour une Transition salutaires en Guinée. La liste des 1612 premiers signataires de la Pétition sont en Annexe 2 de ce Rapport.

[15] La liste consolidée des acteurs qui encouragent la violation de la Constitution est en Annexe 1 de ce Rapport.

[16] Depuis 2010, ce régime a tué plus de 200 personnes dans l’impunité la plus totale.

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RAPPORT: CONTENIR ET METTRE FIN À LA CRISE EN GUINÉE