(Zk)-«Définition d'un Système de Protection Sociale pour la Guinée»

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I - L’ÉTAT DE LA PAUVRETÉ EN GUINÉE

I-L’État sanitaire de la population

II-Le rapport à l’eau et aux toilettes

III-Les avoirs et les conditions de vie des ménages

IV-L’éducation de la population

V-L’emploi

CHAPITRE II – LES POLITIQUES SPÉCIFIQUES DE PROTECTION SOCIALE

I-LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES SOCIALES

II-LE PROGRAMME « SANTÉ UNIVERSELLE »

1-Le système des Mutuelles de santé

2-La couverture des soins de santé par les mutuelles

3-Le mécanisme de fonctionnement et de financement des mutuelles de santé

4-Le ciblage des participants

III-LE PROGRAMME « ÉDUCATION POUR TOUS »

1-Le plan « École gratuite »

2-Le plan « Enveloppe parentale pour l’école »

3-Le plan « Repas à l’école »

4-Le ciblage des participants

III-LE PROGRAMME « TRAVAIL ET DIGNITÉ POUR TOUS »

1-Les Travaux publics

2-Le Minimum social

3-Le Micro-financement

CHAPITRE III : FINANCEMENT ET PLANIFICATION DES PROGRAMMES SOCIAUX

I-Le chiffrage des programmes sociaux

II-Les mécanismes de financement du système de protection sociale

1-Le financement du « Programme Santé pour tous »

2-Le financement du « Programme éducation pour tous »

3-Le financement du « Programme Travail et Dignité pour tous »

III- La planification et l’exécution des programmes

1-Le Programme Santé Universelle

2-Le Programme Travail et Dignité pour tous

3-Le programme Éducation pour tous

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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INTRODUCTION

Vous vivez avec votre famille quelque part en Guinée dans une zone urbaine ou dans un village reculé en zone rurale. L’accès à l’éducation, aux services de santé et aux services publics est un parcours du combattant pour vous. Vous habitez un taudis de deux pièces avec des toilettes externes auprès d’artères insalubres. Vous vous éclairez le soir à la bougie ou à la lampe à pétrole. L’eau que vous buvez à la maison, vous la puisez à trois kilomètres dans une source non couverte où déchets et saletés se côtoient. Vous savez que cette eau n’apporte que des maladies comme la polio, le choléra, la malaria, l’Ébola ou le paludisme. Mais vous n’avez pas le choix, c’est cette eau que vous buvez. Vous manquez de médicaments et de nourritures. Si votre garçon tombe malade, vous êtes obligé de sortir votre fille de l’école ou de vendre votre unique terrain pour supporter les frais de traitement de votre garçon. Lorsque vos enfants vont à l’école le matin, il n’y a pas de petit déjeuner. A midi, il n’y a pas de repas, et le soir il y a juste un soupé partagé qui n’est jamais suffisant. Lorsque vous n’avez rien trouvé a apporter à la maison pour la nourriture, alors vous empruntez chez les voisins et chez des amis. Vous avez honte de rentrer à la maison et retrouver vos enfants sans leur apporter de quoi manger. Il se peut que vos enfants abandonnent très prochainement l’école et qu’ils passent la journée à vagabonder dans la rue car vous ne pouvez continuer à leur acheter des cahiers, des crayons, des sacs, des tenues scolaires et des chaussures. Vous et vos enfants manquez d’habits décents, vous avez honte devant vos amis plus aisés, vous avez du mal à participer à une vie sociale normale. Vous n’avez accès à aucun service de crédit et de financement, de toute façon vous êtes déjà très endettés et vous ne cessez de demander des délais supplémentaires à vos créanciers qui vous acculent chaque semaine. Même si vous vous faites abuser, vous n’avez aucun recours valable. Vous ne pouvez pas faire entendre votre voix car la justice et la police n’existent que pour les socialement, politiquement et économiquement forts. L’injustice sociale est votre réalité quotidienne et vous êtes obligé de vivre avec. Vous, vous êtes une femme divorcée, un père de famille atteint du VIH/SIDA, une personne handicapée, un orphelin sans héritage, un menuisier-soudeur sans outils de travail, une vendeuse ambulante, un cultivateur sans engrais, un pécheur sans filets de pêche, un éleveur sans troupeau, un fonctionnaire qui n’arrive pas à joindre les deux bouts, ou tout simplement un jeune père de famille au chômage. Peu importe qui vous êtes, vous vivez avec moins de $1,45 par jour et votre espérance de vie est moins de 45 ans. Vous vivez dans l’extrême pauvreté et vous n’êtes pas seul : 80% de la population guinéenne partage votre sors…

L’extrême pauvreté est cette condition dans laquelle l’être humain subit une terrible misère quotidienne pour la seule et unique raison « d’avoir existé et de vouloir vivre ». À la base, depuis les premières heures de l’existence de l’espèce humaine, le facteur fondamental qui amène les êtres humains à privilégier la vie en communauté n’est autre que la loi naturelle qui veut que la communauté soit une entité et une structure beaucoup plus efficace pour garantir la sécurité vitale, physiologique et matérielle de chacun de ses membres. Une communauté humaine au sein de laquelle la majorité de ses membres vie dans l’extrême pauvreté est une communauté défaillante et menacée. Une communauté humaine n’a de sens que si elle œuvre sans cesse, non seulement pour éradiquer l’extrême pauvreté en son sein, mais aussi, pour garantir le bien-être de l’ensemble de ses membres, tout en offrant à chacun une égalité de chance pour réussir. Un pays va beau afficher des taux de croissances économiques fulgurants, si une majorité de sa population vie dans une extrême pauvreté telle que celle décrite plus haut dans cette introduction, alors cette croissance économique peut être qualifiée de « croissance malsaine, insolente et insensée ». Toute l’essence de la politique économique d’un pays consiste, non seulement à créer les conditions suffisantes pour permettre à chaque citoyen de participer à l’effort de création de la richesse nationale, mais aussi et surtout, à instaurer des systèmes de solidarité et de protection sociale suffisants pour libérer chaque citoyen de la pauvreté et de l’extrême pauvreté.

Dans le domaine du développement international, durant de longues années, la logique a voulu que les pays sous-développés mobilisent et fournissent tous les efforts pour créer d’abord une croissante économique suffisante avant de songer à redistribuer les richesses créées à travers des systèmes de solidarité et de protection sociale. Cette première logique ne fait cependant du sens que lorsqu’il existe déjà dans une société donnée les conditions d’une participation inclusive de la grande majorité des populations à la création de la richesse nationale. Lorsque la création de la richesse dans un pays n’est que l’affaire de quelques-uns, alors la probabilité de voir se creuser naturellement les inégalités sociales est ci-forte qu’il y a lieu d’émettre de sérieux doutes sur la validité de la fonction de « redistribution des richesses » dans un tel pays. Rien qu’en Afrique, les exemples sont nombreux pour illustrer l’invalidité de la fonction de « redistribution des richesses » de cette première logique. En effet, il est sans doute évident que les programmes d’ajustements structurels parrainés par les institutions de Breton Woods au début des années 1980 ont permis aux économies Africaines, non seulement d’asseoir les bases d’économies de marchés porteuses de croissance, mais aussi, de s’intégrer peu à peu dans le commerce et l’économie mondiale. Ainsi, depuis le début des années 2000, le continent Africain affiche une croissance moyenne de 5% enviée par bien des grands pays industrialisés qui peines à sortir de la récession économique provoquée par la crise financière de 2007. Le discours sur la croissance africaine en ce début de XXIème siècle gagne beaucoup d’échos auprès des milieux d’affaires et des partenaires au développement. Dans ce milieu, ont proclame que l’Afrique n’est plus ce continent qui vie de l’aide internationale. Désormais, en ce qui concerne l’Afrique, on ne parle plus que d’investissements. Il est vrai que nul ne peut nier le fait que le continent africain gagne de la croissance depuis la moitié des années 1990, une croissance impulsée notamment par les réformes macroéconomiques structurelles, l’amélioration du climat des affaires et la hausse des prix des matières premières. Ça bouge en Afrique sur biens des domaines. Cependant, lorsque nous parlons de croissance en Afrique, il est bien de savoir de quelle Afrique nous parlons. En parlant de croissance africaine, nous parlons en réalité de l’Afrique des élites politiques et dirigeantes. C’est un club très restreint de personnalités qui se renouvelle de génération en génération, mais qui n’arrive pas à redistribuer stratégiquement les richesses créées pour tirer vers le haut la grande masse des populations défavorisées. Parce qu’il n’existe aucun système de protection sociale, parce que l’ascenseur social n’existe pas dans les pays africains, alors cette grande masse des populations défavorisées est dépourvue de tout rempart social pour sortir de l’extrême pauvreté et rejoindre le club des agents productifs et créateurs de richesses. Au cours des 25 dernières années, pendant que les économies africaines gagnaient de la croissance, le nombre de populations vivant dans l’extrême pauvreté en Afrique a augmenté de 175 millions à 239 millions de personnes. Il est donc évident que le modèle de croissance qui prévaut généralement dans les économies africaines est un modèle unidimensionnel purement quantitatif. Avec cette logique, on recherche la croissance pour elle-même, et non pas pour le bien-être des membres de la communauté. C’est un modèle de croissance non durable car il ne repose sur aucune transformation qualitative des économies africaines. C’est un modèle qui n’est supportés ni par la science, ni par la technologie, ni par l’innovation et ni par la renaissance culturelle qui sont pourtant des facteurs cruciaux pour garantir une croissance et un développement durable.

Contrairement à la première logique qui veut que la protection sociale soit considérée comme un luxe dont ne peut se permettre que des pays riches qui dégagent un excédent budgétaire, il existe par ailleurs une deuxième logique qui, quant à elle, considère que la protection sociale n’est pas une fin en soi, mais plutôt le moyen le plus efficace pour aller à la quête d’une croissance économique inclusive, saine et durable. En effet, la croissance économique est à la fois une question de production et de consommation. Plus le nombre d’agents économiques participants à la production de richesses est important, plus la croissance économique sera soutenue. De même, plus le nombre d’agents économiques participants à la consommation des biens et services est important, plus la croissance économique sera soutenue. Le rôle premier de la protection sociale n’est pas de redistribuer des richesses pour impulser la consommation. Tout au contraire, le rôle premier de la protection sociale consiste à mettre en œuvre des politiques sociales permettant à une grande majorité d’agents économiques de participer de manière décisive et continuelle à la fois aux fonctions de production et de consommation de l’économie. La protection sociale doit donc être perçue comme un investissement stratégique destiné à libérer durablement les populations de la pauvreté, c’est-à-dire :

faciliter l’accès à l’emploi pour les populations défavorisées;
renforcer la productivité des agents économiques afin qu’ils puissent vivre de manière décente du revenu de leur travail;
assurer les personnes vulnérables contre une perte d’autonomie; et
garantir une vie décente à toute personne exclue du marché du travail pour inhabilité mentale ou physique.

En résumé, la protection sociale consiste à faciliter la participation des populations défavorisées à la production de la richesse, à prévenir à celles disposant d’un emploi décent de retomber dans la précarité, tout en prenant soin des personnes vulnérables et celles touchées par une invalidé au travail.

Depuis le milieu des années 1990, la Guinée aussi s’inscrit dans la vogue de la croissance économique insensée, insolente et malsaine. En effet, toutes les politiques économiques qui se sont succédées en Guinée depuis le programme de redressement structurel initié au sortir de la première république sont des politiques économiques unidimensionnelles dont le seul but est de garantir la stabilité macroéconomique, tout en améliorant le climat des affaires. Il est utile à ce niveau de déjà lever quelques équivoques : il n’est pas dit que stabiliser l’environnement macroéconomique et améliorer le climat des affaires est une mauvaise chose. Cependant, comme partout ailleurs en Afrique, faire de la poursuite du bien-être des populations un objectif secondaire de la politique économique fut une grosse erreur d’appréciation des différents gouvernements qui se sont succédé en Guinée depuis le milieu des années 1990. La relégation au second plan du bien-être des populations guinéennes est d’autant plus évidents que dans son document cadre de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) publié en Mars 2013, le gouvernement guinéen définit ses 5 premiers objectifs spécifiques pour réduire la pauvreté en Guinée comme suit :

porter le taux de croissance du PIB à 5% sur la période 2013-2015;
porter le taux d’investissement global à 19.5%;
réduire de taux d’inflation à 9.7% en 2013 et à 5.5% en 2015;
maintenir le déficit budgétaire à 5.6% du PIB en moyenne sur la période de 2013 à 2015; et
porter les réserves internationales de devises à 5 mois en 2015.

Ce sont là les 5 premiers objectifs spécifiques du DSRP. C’est la raison pour laquelle, en dépit du fait qu’une croissance économique embryonnaire est entrain poindre à l’horizon principalement grâce à l’exportation des ressources minières, cependant, concernant le bien-être des populations, la Guinée occupe le rang de 179^ème sur 186 pays dans le classement 2014 de l’indice du développement humain des Nations Unies. Les populations guinéennes dont le quotidien est décrit aux premières lignes de cette introduction n’arrivent pas à se soigner, à s’éduquer, et à se nourrir de la croissance économique embryonnaire guinéenne. L’on pourrait faire tout un rapport sur les politiques économiques misent en œuvre en Guinée et les raisons pour lesquelles ces politiques économiques ne produisent pas une croissance économique plus forte que celle affichée actuellement en Guinée. Mais ce n’est pas l’objectif du présent rapport.

Dans de ce rapport, l’objectif est d’abord de mettre en lumière l’état de la pauvreté en Guinée; puis, dans un second temps, définir des politiques de protection sociale suffisamment consistantes pour libérer la grande majorité des populations guinéennes de l’extrême pauvreté et faciliter leur participation à la création de la richesse nationale; et finalement, composer une ingénierie financière pouvant supporter le financement durable du système de protection sociale en Guinée.

CHAPITRE I - L’ÉTAT DE LA PAUVRETÉ EN GUINÉE

La pauvreté est un état de carence chronique qui rend très vulnérable ceux qui l’expérimente et les soumet à une précarité absolue. La pauvreté n’est pas une exclusivité des pays en développement. Elle existe dans tous les pays, y compris les pays industrialisés et les pays émergents. Pour appréhender de manière quantitative et comparative le niveau de pauvreté dans chaque pays, l’indicateur le plus connu est le niveau de revenu par jour. C’est ainsi qu’il est admis par les organismes de développement que le seuil de pauvreté se situe à $1.25 par jour. Toute personne qui gagne un revenu inférieur ou égal à $1.25 par jour est considérée comme étant une personne en situation d’extrême pauvreté. Cependant, pour réellement appréhender le niveau de pauvreté dans une société, il faut aller plus loin que le seul indicateur de revenu. En réalité, en plus du critère de revenu, la pauvreté revêt plusieurs autres dimensions qui permettent de mieux caractériser chaque société. Il faut notamment tenir compte de la mortalité infantile, de la malnutrition, et de l’accès à des soins de santé, à l’éducation, à l’eau potable, l’électricité, etc.

Il est connu que, selon les chiffres de l’an 2012 de la Banque Mondiale, 60% des populations guinéennes vivent sous le seuil de pauvreté (soit avec moins de $1.25 par jour). Cependant, pour mieux appréhender et caractériser l’état de la pauvreté en Guinée, il est serait très utile d’aller au plus près des populations pour observer leur mode de vie et explorer leurs besoins les plus immédiats. Ne serait-ce qu’en considérant les chiffres de l’an 2013 de l’Indice Multidimensionnel de la Pauvreté (IMP) utilisé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), il apparaît que 83% de la population guinéenne vie en dessous du seuil de pauvreté. Le calcul de l’IMP tient compte, non seulement du revenu, mais aussi de 10 autres indicateurs. Cet indice capture sans aucun doute de manière beaucoup plus réelle le niveau de pauvreté en Guinée.

L’objet du premier chapitre de ce rapport consiste donc à mettre en avant de manière beaucoup plus concrète et pragmatique la réalité de la pauvreté en Guinée. Pour se faire, nous allons principalement explorer le Questionnaire des Indicateurs de Base du Bien-Être (QUIBB) réalisé en 2003 en Guinée. À ce stade, il est utile de déjà écarter la première critique qui consiste à affirmer que, parce qu’il fut réalisé en 2003, alors le QUIBB ne capture plus assez la réalité de la pauvreté en Guinée aujourd’hui. D’abord, il faut souligner qu’en termes de récoltes de données, le QUIBB est la seule enquête de cette ampleur qui fut réalisée en Guinée. Le QUIBB porte sur un échantillon de 7612 ménages (4032 en milieu urbain, 3580 en milieu rural) et, non seulement il fournit les principaux indicateurs de base du bien-être (la santé et la nutrition, l’accès à l’eau potable, l’alphabétisation des adultes, l’éducation de base, et l’emploi), mais de plus, il cerne les caractéristiques de l’habitat, les avoirs, l’accès aux infrastructures communautaires et la perception des ménages sur leur propre situation économique. Puis, en termes de bien-être et de pauvreté, la situation de la Guinée ne s’est guère améliorée au cours des 12 dernières années (2003-2015). Tout au contraire, le bien-être des populations s’est considérablement dégradé au cours de cette période. Alors qu’en 2004 la Guinée occupait le rang de 160^ème sur l’Indice de Développement humain des Nations Unies, en 2014 la Guinée occupait la place de 179^ème sur le même indice de mesure du bien-être. Donc, entre 2004 et 2014, en termes de bien-être des populations, la Guinée a reculé de 19 places. De même, selon le rapport sur la prospérité en Afrique publié en Novembre 2014 par le Legatum Institute, entre 2012 et 2014, la Guinée a reculé de la 28^ème à la 36^ème place en Afrique en matière de prospérité économique. Dans ce même rapport, il apparaît que la Guinée, avec un taux de 25% de sa population, est l’un des pays en Afrique dont la population a le plus de problèmes de santé et le moins accès aux services de santé. Vue que depuis 2003 (date de la publication des résultats du QUIBB) la situation socioéconomique des populations guinéennes n’a fait que se dégrader, alors, à défaut d’avoir des données récentes sérieuses et objectives, les résultats du QUIBB publiées en 2003 sont valables comme référence de travail pour extrapoler et mieux comprendre la situation de la pauvreté des populations guinéennes en 2015. Par contre, si la situation du bien-être des populations guinéennes s’était améliorée entre 2003 et 2015, alors le QUIBB ne pourrait servir de référence de travail car il serait inutile de définir certains filets de sécurité pour des populations ne manifestant plus de besoins. Finalement, le QUIBB, de par sa démarche méthodologique et de par l’aveu de ses ordonnateurs, est conçu pour servir d’outils de suivi et d’évaluation de politiques, de programmes et de projets de réduction de la pauvreté. C’est un outil de planification sur le long terme. De ce fait, ses données peuvent servir de base de travail dans ce rapport.

I-L’État sanitaire de la population : le QUIBB capture l’état sanitaire de la population guinéenne à travers plusieurs indicateurs, notamment le taux de morbidité, le taux de consultation et le taux d’accès à des services de santé.

Le taux de morbidité : c’est le nombre de personnes atteintes par les maladies courantes. Selon les résultats du QUIBB, au niveau national, le taux de morbidité en Guinée s’élève à 28.3%. C’est-à-dire que 28.3% de la population attrape régulièrement des maladies courantes en Guinée (ce taux est 17% au Sénégal au cours de la même période). Ce taux de morbidité est plus élevé en milieu rural (30%) qu’en milieu urbain (24.4%). Selon l’âge, il apparaît que les enfants de moins de 5 ans ont un taux de morbidité très élevé qui se situe à 31% alors que celui des personnes âgées atteint 47.4%.
Le taux de consultation : mesure le nombre de personnes malades qui vont se faire consulter. Au niveau national, le taux de consultation est très faible en Guinée. Seulement 18.4% des personnes malades se font consulter. Ce taux est le même en milieu rural comme en milieu urbain. Les consultations se font principalement dans les structures sanitaires de proximité (47.4%) et auprès de guérisseurs traditionnels (18%). Il apparaît du QUIBB qu’au niveau national 18.3% des malades ne vont pas se faire consulter, évoquant comme principale raison le coût des prestations de santé. Ils sont 20.4% qui évoquent cette raison en milieu rural, alors qu’ils sont 12% en milieu urbain.
Le taux d’accès à des services de santé : un établissement sanitaire est dit accessible lorsque les individus qui le fréquentent mettent moins de 30 minutes pour y aller. Il apparaît du QUIBB que le taux d’accès aux services de santé est très faible en Guinée, il se situe à 40.8% (ce taux était de 75% au Rwanda en 2005). Les écarts sont frappants selon que l’on se situe en milieu rural ou en milieu urbain. En milieu rural seulement 30.6% de la population met moins de 30 minutes pour se rendre à un établissement sanitaire le plus proche contre 65.2% en milieu urbain. Par ailleurs, 53.2% des personnes ayant fréquenté les établissements sanitaires ne sont pas satisfaits des prestations reçues (au Sénégal 66.2% de patients sont satisfaits alors qu’ils sont 72.5% de patients satisfaits au Rwanda pour la même période). La principale raison de non satisfaction en Guinée est le coût des prestations pour 49% des personnes ayant fréquenté les établissements sanitaires. Et 28.2% de ces personnes consultés considèrent le traitement inefficace alors que 18.6% sont non satisfaits du manque de médicaments.

Par ailleurs, en matière sanitaire, le QUIBB donne aussi quelques détails utiles concernant la santé de la reproduction et l’état nutritionnel des enfants de moins de 5 ans.

La santé de la reproduction : il ressort des résultats du QUIBB qu’en Guinée les naissances sont concentrées chez les femmes des tranches d’âge 20-24 ans (22.7%) et 25-29 ans (21%). Quant aux naissances à risques, celles concernant les femmes de moins de 15 ans, elles représentent une faible proportion (0.7% pour les femmes de la tranche d’âge 13-14 ans). Le milieu rural a la particularité d’enregistrer des naissances précoces (16% des femmes qui donnent naissance sont dans la tranche d’âge de 15-20 ans). Il apparaît également que parmi les femmes qui ont donné naissance, 64.1% d’entre elles accouchent à la maison. Ce taux atteint 76% en milieu rural. Au cours de l’accouchement, 43.4% des femmes bénéficient de l’assistance d’une accoucheuse traditionnelle, tandis que 38.4% ont recours à un personnel médical qualifié (au Sénégal et au Rwanda ce taux atteignait, respectivement, 51.9% et 70% en 2005). Et 20% des femmes qui donnent naissance en Guinée accouchent seules ou à l’aide d’une personne non qualifiée. Les accouchements traditionnels interviennent généralement en milieu rural (53.8%).
L’État nutritionnel des enfants de moins de 5 ans : il ressort du QUIBB que, indépendamment du milieu de résidence, du sexe et du groupe socioéconomique, 11.2% des enfants âgés de moins de 5 ans en Guinée sont atteints de malnutrition aiguë. Il est important de noter que c’est un chiffre en augmentation par rapport aux précédentes statistiques de 1999 qui affichaient un taux de 9%. De même, la prévalence de retard de croissance concerne 32.7% des enfants âgées de moins de 5 ans en Guinée (ce taux était de 7% au Rwanda et de 19% au Sénégal en 2010). Comparé aux chiffres de 1999 qui affichaient en Guinée un taux de 26%, il apparaît donc qu’il y a eu une aggravation de la malnutrition chronique chez les enfants de moins de 5 ans en Guinée.

Ces 5 indicateurs sur l’état sanitaire de la population guinéenne nous permettent, non seulement de très bien capturer l’intensité des besoins des populations, mais aussi, de savoir où concentrer les efforts pour apporter des changements décisifs. L’analyse comparative avec le Sénégal et le Rwanda dévoile également l’ampleur du retard que la Guinée accuse en matière sanitaire. Par ailleurs, quelques soit l’état catastrophique de ces chiffres, il faut avoir à l’esprit que ce ne sont là que des chiffres de la situation sanitaire en Guinée en 2003. Entre 2003 et 2015, la situation s’est fortement dégradée en Guinée sur tous les plans. C’est dans ce contexte que s’est déclarée en début d’année 2014 la fièvre hémorragique provoquée par le virus Ébola en Guinée. Cette épidémie s’est transformée en l’espace de quelques semaines en une véritable crise sanitaire nationale incontrôlable par les autorités guinéennes. Le virus Ébola est venu désarmer les autorités sanitaires guinéennes et fragiliser un système de santé qui était déjà défaillant. Au 18 février 2015, l’épidémie d’Ébola avait déjà commis 1688 morts en Guinée pour 2734 cas.

II-Le rapport à l’eau et aux toilettes: dans cette section, nous allons analyser les résultats du QUIBB en matière de source d’approvisionnement en eau, l’accès à l’eau potable, et les différentes sortes de toilettes utilisées par les ménages guinéens.

Les sources d’approvisionnement en eau: à l’échelle nationale, la principale source d’approvisionnement en eau de boisson est le forage. Près de 35% des ménages utilisent cette source (ce taux n’était que de 4.7% au Sénégal en 2005 et de 1.5% au Rwanda). En milieu rural guinéen, 47% des ménages utilisent le forage comme source principale d’approvisionnement en eau de boisson. La deuxième source d’approvisionnement est constituée de puits et sources (26.1% des ménages utilisent ce mode d’approvisionnement). En milieu rural, 29% des ménages utilisent les puits pour s’approvisionner en eau. Les puits non protégés et les sources non aménagés continuent d’être des sources importantes d’approvisionnement en eau, même en milieu urbain (10.3% des ménages). Cela mérite une attention particulière d’autant plus que leur emplacement ne tient pas généralement compte de certaines règles élémentaires d’hygiène telles que leur positionnement par rapport aux latrines ou aux poubelles publiques. Le robinet constitue la troisième source d’approvisionnement : 21.6% des ménages guinéens l’utilisent (ce taux était de 46.3% au Sénégal en 2005 et de 64.5% au Rwanda au cours de la même période).
L’accès à l’eau potable : le QUIBB définit « eau potable » comme l’une des sources d’approvisionnement en eau suivantes : le robinet, les puits protégés/sources aménagés, les puits de forage et vendeur/camion-citerne. Un ménage a accès à l’eau potable s’il utilise au moins l’une des sources citées précédemment et met moins de 30 minutes pour y accéder. Ainsi, il apparaît du QUIBB que le taux d’accès des ménages à l’eau potable au niveau de national se chiffre à 62% (ce taux était de 67% au Sénégal en 2005). Selon le milieu, il apparaît que ce taux est de 52.3% en zone rurale contre 85.6% en milieu urbain.
Les types de toilettes utilisées par les ménages : cet indicateur permet, non seulement de mesurer le niveau d’hygiène dans les foyers, mais aussi, d’identifier l’utilisation d’installations sanitaires qui remplissent les conditions minimales d’hygiène nécessaires à la bonne santé. Selon les résultats du QUIBB, la latrine est le type de toilette le plus couramment utilisé : 67.5% des ménages l’utilisent. Cependant, différentes types de latrines sont utilisées : les latrines non couvertes (44.4% des ménages), les latrines couvertes (22,7%) et les latrines améliorées (0.5%). C’est en milieu urbain que les latrine sont le plus utilisées (90%) des ménages, contre 58.6% en milieu rural. Il apparaît également que 26% des ménages ne disposent d’aucune toilette. Quant aux latrines avec chasse d’eau, seulement 2% des ménages en font usage (ce taux était de 39.9% au Sénégal en 2005 et de 45.1% au Rwanda pour la même période).

Ces trois indicateurs concernant les sources d’approvisionnement en eau, l’accès à l’eau potable et les différents types de toilettes nous apprennent, non seulement de la piètre qualité de l’eau utilisée par les ménages guinéens pour la boisson et la cuisine, mais aussi, de l’hygiène précaire dans les ménages. L’intérêt de la question de l’approvisionnement en eau tient au fait que l’eau potable, absolument nécessaire à la bonne santé, peut aussi être une source de maladie. En effet, une eau insalubre est un vecteur de maladie comme la diarrhée, le choléra, la fièvre typhoïde ou la fièvre Ébola qui sont toutes des maladies très néfastes. Le fait que la qualité de l’eau consommée par les ménages guinéens soi faible, cela explique pour beaucoup le niveau élevé du taux de morbidité de la population. De même, l’analyse comparative avec le Sénégal et le Rwanda dévoile à quel point la Guinée accuse un grand retard sur ce plan. Par ailleurs, il faut à chaque fois le souligner, ces résultats ne sont que des données de l’année 2003. Entre 2003 et 2015 la situation s’est fortement dégradée en Guinée sur tous les plans, y compris en matière d’hygiène et d’approvisionnement en eau.

III-Les avoirs et les conditions de vie des ménages : le fait pour un ménage d’être propriétaire ou non de certains types de biens peut permettre de mesurer son statut socioéconomique. Par exemple, l’occupation d’un logement et la possession de terres cultivables peut être considéré comme une forme de sécurité. De même, la possession de certains biens d’équipements permet de mesurer le confort des ménages.

Les terres et le bétail détenus : selon les résultats du QUIBB, 65% des ménages possèdent des terres. En milieu rural, où l’activité principale est l’agriculture, 87% des ménages possèdent des terres contre 10.4% en milieu urbain. Par ailleurs, 66% des terres possédés par des ménages ruraux ont une superficie inférieure à 4 hectares. En ce qui concerne le bétail, au niveau national, 19.4% des ménages pratiquent l’élevage exclusif de petit bétail. Selon le milieu, il apparaît que cette proportion s’élève à 24.6% en milieu rural contre 6.5% en milieu urbain. Quant à l’élevage du gros bétail, il concerne 13.6% des ménages vivant en milieu rural contre 2.1% en milieu urbain.
La possession de biens d’équipements : selon les résultats du QUIBB, à l’échelle nationale le taux d’équipement des ménages en téléviseur est très faible, elle se situe à 9% (cette proportion s’élève à 36.4% au Sénégal pour la même période). Par contre, 40% des salariés du secteur public guinéen et 26.1% des salariés du secteur privé possèdent un téléviseur. En Guinée, le fer à repasser et le réfrigérateur sont des biens possédés quasi-exclusivement par les ménages urbains, plus particulièrement ceux vivant à Conakry et dont le chef de ménage est un salarié. Par ailleurs, il ressort des résultats du QUIBB que le taux de possession de téléphone (mobile ou fixe) à l’échelle nationale est très faible et se situe à 3.2% (Cette proportion s’élève à 43.8% au Sénégal pour la même période).
La source d’éclairage et le combustible de cuisine : selon les résultats du QUIBB, la principale source d’éclairage des ménages guinéens demeure la lampe à pétrole. En effet, 65.3% des ménages s’éclairent à la lampe à pétrole (79.6% en milieu rural contre 51% en milieu urbain). Quant à l’électricité, elle constitue la seconde source d’éclairage avec une couverture s’élevant à 19% des ménages guinéens (l’électricité est quasi-exclusivement utilisée en milieu urbain). Au Sénégal, l’électricité est la première source d’éclairage et la couverture des ménages sénégalais en électricité s’élevait à 47.5% en 2005. Il ressort également des résultats du QUIBB que les principaux combustibles utilisés pour la cuisson en Guinée sont le bois (76% à l’échelle nationale) et le charbon de bois (23% à l’échelle nationale). Quant au gaz, il est utilisé par moins de 1% des ménages guinéens, alors qu’au Sénégal, 39.6% des ménages utilisaient le gaz comme principale source de cuisson en 2005.
La satisfaction des besoins alimentaires : le QUIBB est aussi arrivé à capturer les difficultés que les ménages guinéens ont rencontrées pour la satisfaction de leurs besoins alimentaires. Ainsi, il apparaît qu’à l’échelle nationale, seulement 14.5% des ménages guinéens ne rencontrent pas des difficultés à se nourrir. Le reste, soit 85.5% des ménages, ont eu à des degrés divers des problèmes pour se nourrir (cette proportion se chiffrait à 64.6% des ménages au Sénégal au cours de la même période). En Guinée, les ménages qui ont des difficultés à se nourrir vivent généralement en milieu rural (90% des ménages) et 32.7% de ces chefs de ménage n’ont aucun niveau d’instruction.

De ces quatre indicateurs sur les avoirs et les conditions de vie des ménages guinéens, il apparaît que, non seulement les populations guinéennes sont très faiblement équipées en biens pouvant offrir un minimum de confort de vie, mais de plus, comparé aux ménages sénégalais, les populations guinéennes accusent en grand retard sur le plan des biens d’équipements et des sources d’énergie domestique. Par ailleurs, en dépit du fait que 65% des ménages possèdent des terres cultivables (87% des ménages ruraux), il apparaît malgré tout que 85.5% des ménages guinéens ont des difficultés à se nourrir. Il faut finalement relativiser cette situation dans la mesure où cette réalité capturée par le QUIBB ne reflète que la situation en 2003. Entre 2003 et 2015, la situation socioéconomique s’est considérablement dégradée en Guinée sur tous les plans.

IV-L’éducation de la population : l’éducation est au cœur de tout progrès social et économique. Elle est l’élément déterminant pour le développement, l’épanouissement et la protection des enfants. Elle favorise l’autonomisation des femmes et la maîtrise de leur fécondité. En contribue à la lutte contre la pauvreté, à la participation efficace des citoyens au développement socioéconomique, ainsi qu’à la promotion des droits humains et la protection de l’environnement. Savoir lire et écrire est aujourd’hui le seul moyen pour s’ouvrir à son environnement, par l’accès à l’information et à la communication. Le QUIBB mesure l’éducation des populations guinéennes à travers différents indicateurs, dont l’alphabétisation, la fréquentation au primaire et au secondaire, et les raisons d’abandon de l’école.

L’alphabétisation : une personne est dite alphabétisée si elle sait lire et écrire dans une quelconque langue. Selon les résultats du QUIBB, le taux d’alphabétisation à l’échelle nationale de la population guinéenne s’élève à 29% (ce taux était de 41.9% au Sénégal en 2005). En milieu rural, ce taux n’est que de 17.7% contre 51.6% en milieu urbain. Par ailleurs, il apparaît du QUIBB que les ménages dirigés par un salarié du secteur public ou privé enregistrent les taux d’alphabétisation les plus élevés (66.7% et 49% respectivement). Les taux les plus faibles sont enregistrés au niveau des ménages dirigés par un indépendant du secteur agricole (16.7%). Les disparités entre sexe sont encore beaucoup plus frappantes : le taux d’alphabétisation est de 48.4% pour le sexe masculin contre 14.5% pour le sexe féminin.
La fréquentation au primaire et au secondaire : cet indicateur est mesuré par le taux net de scolarisation (TNS). Le TNS traduit la fréquentation scolaire de la population scolarisable (7-12 ans). Selon les résultats du QUIBB, le TNS au primaire à l’échelle nationale se situe à 54.1%. C’est-à-dire que seulement 54.1% des enfants en âge de scolarisation ont fréquenté l’école primaire (ce taux était de 54.6% au Sénégal en 2005). Quant au secondaire, le TNS à l’échelle nationale s’élève à 20.1%. C’est-à-dire que seulement 20.1% des enfants en âge (13-19 ans) d’être au secondaire ont effectivement fréquenté l’école secondaire.
Les abandons : le QUIBB est aussi arrivé à capturer les raisons pour lesquelles les enfants (7-19 ans) qui fréquentaient l’école primaire et secondaire ont finalement décidé d’abandonner l’école. Au primaire, il apparaît que les principales causes d’abandon sont : le travail (18% des enfants), le coût des études (17.3% des enfants), et la distance (7.3% des enfants). Quant au secondaire, il apparaît que les principales raisons d’abandon de l’école sont : le travail (27.8% des enfants), l’échec aux examens (14.6% des enfants), et le mariage ou la grossesse (12.4% des enfants).

De ces 3 indicateurs sur l’éducation en Guinée, non seulement il apparaît un faible niveau de scolarisation et de fréquentation pour le primaire et le secondaire, mais de plus, les pressions sont ci-fortes sur les ménages que beaucoup d’enfants abandonnent trop tôt l’école pour se constituer en main d’œuvre à la rescousse de la famille. De même, les disparités entre filles et garçons sont frappantes. Par ailleurs, une analyse comparative avec le Sénégal nous dévoile à quel point la Guinée accuse un retard considérable en matière d’éducation. Finalement, il faut toujours rappeler que le QUIBB capture la réalité de 2004 en Guinée. Pourtant, entre 2004 et 2014, la situation s’est considérablement dégradée en Guinée, surtout en matière d’éducation.

V-L’emploi : est un élément fondamental, non seulement pour la création de richesses à l’échelle nationale, mais aussi, pour assurer la dignité des ménages et des communautés. Une communauté sans-emplois est une communauté déprimée, pauvre et exposée à tous les maux sociaux. L’emploi est le moyen le plus sûre pour tout citoyen de garantir son ascension sociale et réaliser ses rêves. Avec le travail, c’est toutes les parties prenantes qui sont gagnantes : la famille, la communauté et, à travers les cotisations salariales, toute la nation. Le QUIBB arrive à capturer la structuration de l’emploi en Guinée à travers différents indicateurs.

Le taux d’activité : ce taux permet de mesurer le niveau de participation de la population à l’activité économique. Techniquement, le taux d’activité est égal à la population active rapportée à la population âgée de 15 ans et plus. Selon les résultats du QUIBB, le taux global d’activité en Guinée est de 64.4%. Cela veut dire que, en Guinée, sur 10 personnes potentiellement actives, 6 sont effectivement à l’emploi ou à la recherche d’un emploi. Ce taux était de 62.5% en 1996. Cela veut dire que de 1996 à 2003 (durant 8 années) le taux d’activité en Guinée n’a augmenté que de 1.9%. Selon le milieu, il apparaît que le taux d’activité est plus élevé en milieu rural (71.5%) qu’en milieu urbain (50%). Par ailleurs, selon la répartition par branche d’activité, il apparaît que 69.3% des travailleurs sont occupés dans l’agriculture, 14.5% dans le commerce et 15.5% dans les autres branches d’activités (mines, production, construction, transport, services, administration, santé et autres).
Le taux de chômage : paradoxalement, alors que le QUIBB arrive à bien capturer les raisons pour lesquelles les populations au chômage ne trouvent pas d’emploi, cependant, le QUIBB n’arrive pas à bien capturer la réalité du chômage en Guinée. En effet, le QUIBB a défini comme chômeur toute personne qui n’a pas travaillé au cours des 7 derniers jours et qui ont cherché un emploi au cours des 4 dernières semaines ayant précédé son enquête. Cela n’est pas en mesure de bien dessiner l’ampleur du chômage en Guinée. Pour une raison ou pour une autre, aucun travail sérieux n’a encore été fait sur la réalité du chômage en Guinée. Les résultats les plus proches de la réalité que nous avons pu trouver sur ce sujet proviennent des travaux réalisés en 2013 par « les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) ». Dans son papier sur le chômage des jeunes en Guinée, l’IRIN arrive à sortir un taux de chômage de 60% pour les jeunes guinéens. Ce taux est très réaliste dans la mesure où en 2004, comme nous l’avons mentionné plus haut, le taux d’activité s’élevait à 64.4% en Guinée. C’est-à-dire qu’en 2003, 64.4% de la population avait un emploi ou était au chômage. C’est-à-dire que, de ce taux d’activité de 64.4%, seulement 4% des populations en activité possèdent effectivement un emploi. Près de 60% des populations actives sont au chômage. Cependant, le QUIBB arrivent à bien capturer les raisons du chômage des populations actives. Il apparaît ainsi que, comme par hasard, 60.6% des chômeurs évoquent le manque de travail comme raison principale du chômage. Les raisons liées à l’infirmité, à l’âge ou aux obligations familiales ne sont que très peu évoquées.

De ces trois indicateurs, non seulement il apparaît une très lente progression du taux d’activité en Guinée, mais de plus, avec un taux de chômage persistant de 60% chez les jeunes actifs, il apparaît clairement que l’économie guinéenne roule sans sa main d’œuvre. La grande majorité de la population active est exclue de la création de la richesse nationale et contraint à la paupérisation dans l’extrême pauvreté. Il faut finalement relativiser cette situation dans la mesure où ces indicateurs ne capturent que la réalité de 2003. Entre 2003 et 2015, la situation de l’emploi s’est considérablement dégradée en Guinée.

Il est connu de tous que les populations guinéennes vivent majoritairement dans la pauvreté. Mais si vous vous demandiez à quel point ces populations sont pauvres, alors, tout au long de ce premier chapitre, vous avez découvert 17 indicateurs de niveau de vie qui vous permettent de saisir de manière beaucoup plus concrète l’état de la pauvreté des populations en Guinée. Dans le prochain chapitre il sera question de définir un ensemble de politiques sociales destinés à améliorer l’ensemble de ces 17 indicateurs.

CHAPITRE II – LES POLITIQUES SPÉCIFIQUES DE PROTECTION SOCIALE

Dans ce document, nous définissons la protection sociale comme l’ensemble des initiatives publiques et privées mises en œuvre pour protéger les populations contre un certain nombre de risques sociaux. Le risque social peut être définit comme un évènement plus ou moins prévisible lié à la condition humaine et au déroulement de la vie, et qui, non seulement modifie les besoins des individus et de leurs familles, mais aussi, compromet leur bien-être. Le risque social peut s’agir de la maladie (nécessité de fournir des biens et services médicaux), la naissance (accroissement des consommations courantes des ménages), la vieillesse (perte de productivité), l’invalidité, le décès ou le chômage. La protection sociale désigne donc tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux et à fournir un appui aux personnes vulnérables. La protection sociale concerne aussi bien les individus que les familles, et s’applique à des domaines aussi divers que la sécurité matérielle et morale, la santé et le travail, l’éducation et l’épanouissement, et l’accès aux infrastructures.

L’ampleur du phénomène de la pauvreté en Guinée nourrit des doutes raisonnables sur l’existence d’un quelconque système de protection sociale. Pourtant, il en existe bien un. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) entre dans ce cadre. En effet, sur le plan historique, le régime guinéen de sécurité sociale a été créé en 1955 sous la forme d’une Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF). En 1959, la CCPF a reçu la mission de gérer la branche Accident du Travail et Maladies Pressionnelles. En 1960, la compétence de la caisse fut élargie à la gestion de l’Assurance Vieillesse ainsi qu’à celle de l’Assurance Maladie-Invalidité. C’est au terme de ce processus que la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) deviendra, le 12 décembre 1960, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) sous sa forme actuelle. La CNSS garantie des allocations familiales, des indemnités journalières des femmes en couches, des prestations en nature et en espèce en cas d’accident de travail et maladie professionnelle, des pensions de vieillesse, des pensions de retraite, des pensions d’invalidité, des pensions de réversion, des allocations au décès, et des prestations d’assurance maladie. Toutes ces allocations et prestations sont financées par des cotisations patronales (18%) et des cotisations des employés (5%).

Il apparaît bien donc qu’il existe un système de protection sociale en Guinée dont les prestations et allocations sont exclusivement réservées aux employés du secteur formel. Cependant, la particularité du marché du travail en Guinée fait que le système de sécurité sociale existant n’a qu’un effet très marginal sur la réduction de la pauvreté. En effet, il faut rappeler que le marché de l’emploi en Guinée est dominé à 95,2% par le secteur informel contre 4,8% pour le secteur formel. Puis, selon les données du QUIBB, seulement 4% des populations actives sont effectivement employées alors que le taux de chômage en Guinée frôle les 60% de la population active. De ce fait, lorsque nous parlons du système de sécurité sociale existant en Guinée, nous ne parlons en réalité que de 4,8% des 4% de la population effectivement employée. Cela dévoile à quel point la CNSS représente une goutte d’eau dans l’océan en matière de protection sociale et de lutte contre la pauvreté en Guinée.

En elle-même, la CNSS rencontre d’énormes défis en matière de gestion interne, de financement, et de revalorisation des allocations et prestations pour ses membres. La réforme de la CNSS est autant nécessaire que la définition de nouvelles politiques de protection sociale inclusives. Cependant, dans ce document, nous allons exclusivement mettre l’accent sur la définition de nouvelles politiques de protection sociale. L’ensemble des politiques que nous définirons vise uniquement à garantir un filet de sécurité sociale inclusif, efficace et durable pour les populations pauvres et vulnérables, afin de réduire les risques sociaux auxquels elles sont exposées, d’atténuer les conséquences éventuelles de l’avènement de ces risques, et d’aider les ménages qui les subissent à y faire face sans préjudices majeurs.

Mais avant de définir les politiques sociales, il est nécessaire de définir au préalable les différentes catégories sociales qui existent Guinée afin de pouvoir mieux cibler les populations les plus pauvres et vulnérables.

I-LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES SOCIALES : La définition des différentes catégories sociales et le ciblage des bénéficiaires est une étape indispensable pour la mise en place de politiques sociales efficaces répondant aux besoins des populations. Les 17 indicateurs de bien-être présentés dans le premier chapitre de ce rapport dessinent concrètement l’état de la pauvreté en Guinée. C’est de cette base que nous partons pour définir 6 différentes catégories sociales en Guinée :

La catégorie 1 - Les populations qui vivent dans l’extrême pauvreté : il s’agit des mendiants et indigents ; de ceux qui n’ont ni terres ni bétail ; de ceux qui sont sans logement, sans nourriture et sans vêtements convenables ; de ceux qui n’ont pas accès aux soins médicaux ; des enfants souffrant de malnutrition et qui ne fréquentent pas l’école.
La catégorie 2 – Les population très pauvres : ils sont identiques à la première catégorie, à la seule différence qu’ils sont aptes à travailler sur un terrain appartenant à autrui ; ils ne possèdent pas de bétail, mais ils ont de très petites propretés foncières (moins de 4 hectares).
La catégorie 3 – Les populations pauvres : ils possèdent quelques terres et un logement ; ils vivent de leur propre travail ; malgré qu’ils n’ont pas d’économies, ils arrivent à manger même si la nourriture n’est pas très nutritive.
La catégorie 4 – Les populations pauvres mais débrouillardes : ils sont identiques à la catégorie 3, à la seule différence qu’ils peuvent posséder aussi un peu de bétail et leurs enfants fréquentent l’école primaire.
La catégorie 5 – Les populations riches en nourriture : ils possèdent de plus grandes propriétés foncières sur un sol fertile ; ils mangent assez bien et ont leur propre élevage ; ils ont souvent un emploi rémunéré et peuvent accéder aux soins de santé.
La catégorie 6 – Les populations financièrement aisées : ils possèdent des terres et du bétail ; ils sont souvent salariés ; ils ont un bon logement et sont souvent propriétaire d’un véhicule ; ils ont assez d’argent pour prêter ou emprunter des banques.

Ces 6 catégories sociales sont précises et elles capturent bien les disparités sociales en Guinée. Les différentes politiques sociales que seront définies dans la prochaine section s’adresseront à une ou plusieurs de ces catégories à la fois.

II-LE PROGRAMME « SANTÉ UNIVERSELLE » : L’objectif de ce programme est de garantir la couverture santé universelle à toute la population guinéenne. Il existe déjà quelques régimes d’assurance maladie en Guinée, notamment la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ainsi que quelques assureurs privés qui ne couvrent que le secteur formel. Avec le « Programme santé universelle », grâce à la généralisation des Mutuelles de santé, l’objectif est de couvrir à la fois le secteur informel qui représente 95,2% de la population active, ainsi que la population rurale.

1-Le système des Mutuelles de santé : la mutuelle vise à garantir un accès aux services de santé aux travailleurs du secteur informel et à la population rurale, en particulier aux personnes les plus pauvres et vulnérables. Pour que le système des mutuelles soit opérationnel et fonctionne efficacement, trois éléments sont indispensables :

L’existence de collectivités locales représentatives et proche des besoins des populations : la Guinée est subdivisée en 4 régions naturelles, 8 régions administratives, 33 préfectures, 33 communes urbaines auxquelles s’ajoutent les 5 communes de Conakry, et 303 communautés rurales de développement (CRD). Dans le cadre d’une politique de protection sociale efficace, l’ensemble de ces collectivités territoriales doivent obéir aux principes de représentativité, de participation citoyenne et d’orientation vers les besoins des populations. La Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG) a déjà publié une réforme de l’État et de l’administration publique dont l’une des composantes est la définition d’une nouvelle politique de décentralisation qui obéit parfaitement aux principes de représentativité, de participation citoyenne et d’orientation vers les besoins des populations. Cette réforme est accessible sur ce lien : Réforme de l’État et l’Administration publique guinéenne.
L’existence d’un bon réseau d’établissement de santé à l’échelle nationale : en l’état actuel, le système de santé publique en Guinée est quasi-inexistant avec un conflit de compétence et d’attribution à tous les niveaux. Pour que la politique de santé universelle puisse être entièrement opérationnelle et efficace, le système de santé publique en Guinée doit être structuré et cohérent. Un tel système de santé doit comporter un pilier central et des structures périphériques. Le pilier central devra principalement s’occuper de la définition de la politique sanitaire, de l’élaboration des stratégies d’intervention, ainsi que de la planification des normes de qualité, de leur suivi et de leur évaluation. Au niveau des structures périphériques, les services de santé doivent correspondre aux divisions administratives conformément à la politique de décentralisation. De ce fait, dans chaque quartier et CRD il doit y avoir un Poste de santé ; dans chaque commune urbaine et préfecture il doit y avoir des Centres de santé ; et dans chaque région administrative il doit y avoir des hôpitaux de référence nationale. Chacune de ces structures sanitaires (Hôpitaux de référence, Centre de santé et Poste de santé) s’occupant de tâches médicales spécifiques. La coordination des interventions médicales entre les différentes structures étant établie sur la base de recommandation médicale graduelle. La Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG) a déjà publié l’esquisse d’une Politique de Santé Publique pour la Guinée. Cette esquisse de politique de santé publique est accessible sur ce lien : Solidarité et Santé publique en Guinée.
La présence des Mutuelles de santé au niveau des collectivités décentralisées : La Mutuelle de santé étant l’outil principal du « Programme de santé universelle », alors elle sera présente dans chaque Commune urbaine et dans chaque Préfecture. Chaque Mutuelle de Commune ou de Préfecture sera subdivisée en autant de quartiers et de CRD qui composent les communes et les préfectures. Cela permettra de rapprocher le service social au plus près des populations, de favoriser leur adhésion et de faciliter les prestations de services.

Pour atteindre sa mission de couverture universelle, le système des Mutuelles de santé doit nécessairement reposer sur ces 3 piliers fondamentaux.

2-La couverture des soins de santé par les mutuelles : les mutuelles de santé couvriront tous les services de traitement et les médicaments au niveau des Postes de santé et des Centres de santé. Elles couvriront tous les services au niveau des hôpitaux de référence. Parmi les traitements et services qui seront assurés par les Mutuelles, il faut compter :

Les soins curatifs (consultations, suivi des maladies chroniques, réhabilitation nutritionnelle) ;
Les accouchements eutociques ;
Les accouchements dystociques et les césariennes;
Les prises en charge du paludisme grave, de la fièvre typhoïde et de la fièvre Ébola;
Les examens de laboratoire (goutte épaisse, hémoglobine, examen direct des selles et des urines) ;
Les soins et chirurgie dentaire ;
La chirurgie ;
L’accès aux prothèses et aux orthèses dont la valeur ne dépassera pas le plafond déterminé par les Mutuelles ;
Les activités promotionnelles (appui psychosocial, promotion des activités nutritionnelles) ;
Les hébergements au centre de santé ;
Les médicaments génériques de la liste du ministère de la Santé et prescrits dans le cadre des prestations citées ci-dessus ;
Le service d’ambulance en cas de transfert vers les hôpitaux de référence ;
Les soins préventifs (vaccinations, suivi de la croissance des enfants de moins de cinq ans, consultation prénatale, planification familiale) : les soins préventifs sont aussi gratuits pour le reste de la population.
Ainsi que tous les autres actes médicaux qui seront déterminé par Arrêté ministériel.

3-Le mécanisme de fonctionnement des mutuelles de santé : la mutuelle est caractérisée par la cotisation des participants, la solidarité des membres, la mutualisation des risques, et la subvention pour les personnes les plus pauvres et vulnérables.

Le système des mutuelles de santé comprendra 3 niveaux opérationnels : les mutuelles de région, les mutuelles de Commune et de Préfecture, et enfin les Cellules locales.

Les mutuelles de région : elles seront au nombre de 8, autant que de régions administratives en Guinée. Elles seront composées de six membres : le président, le vice-président, le secrétaire et son adjoint, le trésorier et le médecin-chef de la région. Chaque mutuelle de région chapeautera l’ensemble des mutuelles de commune et de préfecture de sa région administrative.
Les mutuelles de commune et de préfecture : elles seront au nombre 71, une pour chaque préfecture, une pour chaque commune urbaine, et une pour chacune des 5 communes de Conakry. Les mutuelles de commune et de préfecture auront deux structures de gestion : l’Assemblée générale qui sera composée de tous les adhérents ou membres de la mutuelle à jour de leur cotisation; Puis, le « Comité de gestion » de la mutuelle qui sera composé des représentants de chaque Cellule locale élu par les membres de leur cellule. Ce « Comité de gestion » aura un bureau exécutif composé de quatre membres : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Les Cellules locales de la mutuelle : elle comptera autant d’unités que de CRD et de Quartiers. Ces cellules locales auront pour rôle de sensibiliser les populations sur la nécessité d’adhérer aux mutuelles, de servir de relai aux populations recluses et aux indigents, et de compiler des données sur l’état de la pauvreté dans chaque CRD et Quartier.

Le mécanisme de financement : le système des mutuelles de santé sera conjointement financé par la cotisation des participants et un Fonds de Solidarité pour la Santé Universelle (FSSU) qui sera exclusivement dédié à cette fin. Le « ticket de participation » vaudra 40,000.00GNF par personne et par an. Chaque participant payera 50% du ticket (20,000.00GNF) à la Mutuelle et les autres 50% seront pris en charge par le FSSU. L’adhésion peut se faire sur une base individuelle ou familiale. Afin de pouvoir bénéficier des soins de santé, quelques soient les niveaux d’intervention et de soins requis, les participants n’auront qu’à payer un « ticket de service ». Le ticket de service vaudra 5,000.00 GNF pour les participants au niveau des Postes de santé, 10,000.00 GNF au niveau des Centre de santé, et de 8% du coût des hospitalisations au niveau des hôpitaux de référence. Le reste des frais de traitement seront entièrement couverts par les Mutuelles de santé et l’État guinéen. Pour appuyer un développement harmonieux du système, les mutuelles de santé seront fortement appuyées par le Fonds de Solidarité pour la Santé Universelle (FSSU).

Les frais de cotisation des participants seront collectés auprès du « Comité de gestion » de la mutuelle dans chaque Commune et Préfecture. La liste des participants sera par la suite communiquée mensuellement par le « Comité de gestion » aux hôpitaux de référence ainsi qu’aux Centres et Postes de santé. Quant aux cotisations perçues, elles seront reversées aux Mutuelles de Région après déduction de 5% pour les frais de fonctionnement des Mutuelles de Commune et de Préfecture. Le paiement des soins aux Centres de santé, aux Postes de santé et aux Hôpitaux de référence seront fait par la Mutuelle Régionale, par tranche mensuelle, après déduction d’un montant de 10% pour les frais de gestion de la Mutuelle de Région, conformément aux factures des prestations établies par actes. Chaque Mutuelle de Région sera renforcée par le FSSU attaché au Ministère de la santé. Le rôle du FSSU sera de :

Combler les déficits des Mutuelles de région pour veiller à la stabilité financière du système ;
Venir en aide aux mutuelles de santé en difficultés financières due aux activités opérationnelles ; et
Aider les mutuelles de santé des Communes et des Préfectures à effectuer des compensations pour soins médicaux obtenus par leurs participants auprès des établissements sanitaires n’ayant pas de contrat avec les mutuelles auxquelles ils sont affiliés.

Les sources de financement du Fonds de Solidarité pour la Santé Universelle (FSSU) seront abordées dans le chapitre III de ce document qui porte sur la planification et le financement.

4-Le ciblage des participants : le programme « Santé universelle » s’adresse à toutes les catégories sociales (1 à 6). Tous les citoyens guinéens résidents sur le territoire national pourront bénéficier du système d’assurance maladie des mutuelles de santé. Les enfants de moins de 18 ans et la catégorie sociale 1, de même que les femmes enceintes et les personnes atteintes d’un handicap physique ou mental, seront gratuitement admissibles pour le « ticket de participation » et pour le « ticket de service ». Ne seront pas admissibles, seuls ceux qui bénéficient déjà d’une couverture de la CNSS ou des compagnies d’assurance privée.

La combinaison des régimes d’assurance maladie formel, des assurances privées et des mutuelles de santé permettra d’étendre considérablement le taux d’accès à la santé et le taux de consultation médicale pour les populations guinéennes. L’objectif sera d’arriver à un taux de couverture de 50% de la population sur un horizon de 3 ans, et de 97% sur un horizon de 5 ans.

La première conséquence du « Programme Santé universelle » sera la diminution du taux de morbidité en Guinée qui s’élevait à 28,3% de la population en 2003. Puis, l’accès aux soins de santé pour les populations les plus vulnérables contribuera à la réduction des risques d’exclusion dus à des dépenses liées aux soins de santé. Finalement, un large accès aux services de santé contribuera de manière déterminante à la croissance économique et au développement de l’ensemble du pays.

III-LE PROGRAMME « ÉDUCATION POUR TOUS » : L’éducation est le moyen de l’épanouissement personnel ainsi que la clé de l’ascension sociale des individus et du développement de tout pays. L’éducation doit donc être un devoir fondamental pour l’État et un droit essentiel pour tout citoyen guinéen. Selon les indicateurs que nous avons présentés au premier chapitre de ce document, il apparaît que le taux d’alphabétisation en Guinée ne s’élève qu’à 29% en 2003. De même, seulement 54,1% des enfants en âge de fréquenter l’école primaire y vont réellement, et seulement 20,1% des enfants en âge de fréquenter le collège et le lycée y vont réellement. Finalement, il apparaît que, au primaire, les principales causes d’abandon sont : le travail (18% des enfants), le coût des études (17,3% des enfants), et la distance (7,3% des enfants). Quant au secondaire, il apparaît que les principales raisons d’abandon sont : le travail (27,8% des enfants), l’échec aux examens (14,6% des enfants), et le mariage ou la grossesse (12,4% des enfants).

Le système éducatif guinéen mérite une profonde réforme structurelle destinée à réhabiliter les infrastructures, à démocratiser l’accès à l’éducation, à former les enseignants, à rehausser le niveau de formation des élèves, et à adapter les programmes d’enseignement aux besoins du marché de l’emploi guinéen. La Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG) a déjà produit une réforme complète du Système éducatif guinéen. Cette réforme est accessible sur ce lien : Réforme de l’Éducation nationale.

L’objectif du programme « Éducation pour tous » n’est donc pas de réformer le système éducatif. Son objectif est de rétablir l’égalité des chances en matière d’éducation, notamment en supprimant toutes les barrières qui empêchent les enfants issus de milieux pauvres (catégories 1 et 2) d’aller à l’école, et à permettre à ces enfants de poursuivre leurs cursus académique jusqu’au bout. Ce programme comprendra 3 principales branches :

1-Le plan « École gratuite » : grâce à une subvention du gouvernement envers les écoles concernées, ce plan garantira la gratuité d’une éducation de base à tous les enfants des catégories sociales 1 et 2. Cela permettra de baisser la barrière à l’entrée et de garantir l’accès gratuit aux 10 premières années d’enseignement à tous les enfants guinéens.

2-Le plan « Enveloppe parentale pour l’école » : ce plan consiste à rémunérer mensuellement tous les parents des catégories sociales 1 et 2 qui laisseront leurs enfants aller à l’école. Au sein de chaque école concernée, il y aura un commissaire chargé de faire le suivi des enfants concernés. La rémunération sera de 20,000 GNF par mois pour chaque enfant. Le plafond mensuel qu’une famille pouvant recevoir dans le cadre de ce plan s’élevant à 80,000.00 GNF.

3-Le plan « Repas à l’école » : la malnutrition est l’une des manifestions les plus frappantes de la pauvreté. En matière d’éducation, la malnutrition entraîne un faible taux de scolarisation, une absence fréquente des enfants à leurs cours, une faible habileté à l’apprentissage, et de mauvais résultats académiques. Le plan « Repas à l’école » intervient à ce niveau pour les familles de catégories sociales 1 et 2. Ce plan poursuit 3 principaux objectifs : accroître le taux de scolarisation, réduire la faim et la malnutrition chez les enfants, et booster la production alimentaire locale. Ainsi, non seulement toutes les écoles primaires identifiées à l’échelle nationale bénéficieront de subventions pour réhabiliter leurs infirmeries et se doter de cantines scolaires respectant les normes de salubrité, mais de plus, tous les enfants de catégorie sociale 1 et 2 bénéficieront d’un repas servi à midi dans les cantines scolaires. Les repas servis dans les cantines des écoles seront exclusivement fait à base de produits agricoles locaux. Un comité de parents d’élève sera chargé, entre autres tâches, de superviser la cuisson et la conservation des aliments et des plats.

4-Le ciblage des participants : le programme « Éducation pour tous » s’adresse aux catégories sociales 1 et 2. De même, les enfants orphelins et les enfants des femmes chefs de famille seront d’office éligible. Les Cellules locales des mutuelles de santé auront un rôle majeur à jouer à ce niveau, notamment en partageant les statistiques recueillies sur l’état de la pauvreté des ménages à l’office préfectorale ou communale du Ministère de l’Éducation en charge du « Programme Éducation pour tous ».

Avec le programme « Éducation pour tous », l’objectif d’une scolarisation universelle sera à la portée de la Guinée au bout de 6 années. Ce programme composé des plans École gratuite, Enveloppe parentale pour l’école, et Repas à l’école sera financé par le Fonds de Solidarité pour l’Éducation Universelle (FSEU). Au chapitre III de ce document consacré à la planification et au financement, des détails seront apportés sur la composition du FSEU.

III-LE PROGRAMME « TRAVAIL ET DIGNITÉ POUR TOUS » : avec un taux de chômage des jeunes de plus de 60%, l’emploi constitue l’un des plus grands défis socioéconomiques pour la Guinée. Pour faire face à ce grand défi, il est indispensable d’initier de grandes réformes socioéconomiques structurelles. Au chapitre 4 de son ouvrage électronique intitulé « Guinée, le retour des grands empires », la Ligue des Démocrates Réformistes de Guinée (LDRG) met en avant les réformes structurelles nécessaires pour transformer qualitativement l’économie guinéenne et amorcer une croissance inclusive susceptible d’absorber durablement la grande masse de la population au chômage. Il est possible d’accéder à cet ouvrage électronique en suivant ce lien : « Guinée, le retour des grands empires ».

En attendant l’aboutissement des grandes réformes économiques structurelles, le programme « Travail et Dignité pour tous » sera quant-à-lui une réponse conjoncturelle face au grand défi du chômage de masse en Guinée. Le principal objectif du programme est non seulement d’empêcher les ménages de tomber en dessous du seuil de pauvreté, mais aussi, de les sortir de l’extrême pauvreté. Le programme « Travail et Dignité pour tous » sera donc à la fois un outil de protection[1] et un outil de production[2]. Le programme comportera 3 volets : les travaux publics, le minimum social et le micro-financement.

1-Les Travaux publics : cette première branche du programme « Travail et Dignité pour tous » a pour principaux objectifs de réhabiliter et entretenir les infrastructures locales, de créer des opportunités d’emploi et transférer du revenu aux populations les plus pauvres, et de développer des habiletés techniques qui permettront aux bénéficiaires de sécuriser leur autonomie financière. La branche « travaux publics » propose des travaux sur des projets d’infrastructure communautaire, notamment l’assainissement et la distribution en eau aux ménages, le boisement, la protection de l’environnement, le terrassement des voies, la construction d’irrigation, de parques, de salles de classe, de centres culturelles locaux, de bibliothèques locales, de voies d’accès, ainsi que la maintenance des infrastructures locales. En plus de présenter des avantages pour les ménages, la branche « travaux publics » bénéficie également à l’ensemble de la communauté du fait de la valeur accrue des actifs locaux.

L’identification des projets et l’organisation du travail : l’ensemble de ces projets seront identifiés par les populations à l’échelle communautaire à travers leurs collectivités décentralisées, notamment les Quartiers et les CRD. Les Quartiers et les CRD auront la charge de faire remonter chaque année les projets locaux prioritaires identifiés par les populations locales. Ces projets seront intégrés au plan de développement à l’échelle nationale.
Quant à l’organisation du travail, les recrutements interviendront au niveau des collectivités locales et des sites de travail. Seuls les populations cibles ayant 18 ans et plus seront éligibles. Pour les travaux de construction, les travailleurs seront organisés en « Cellules de travail ». Chaque cellule de travail comptera 25 travailleurs sous le contrôle d’un Chef de cellule. Au-dessus du Chef de cellule, il y aura le Superviseur. Chaque Superviseur aura en charge 2 Cellules de travail, soit 50 travailleurs. Au-dessus de chaque Superviseur il y aura un Assistant technique. Chaque Assistant technique veillera à son tour sur 6 Superviseurs, soit 150 travailleurs. Pour les travaux de maintenance, les Cellules de travail seront plus réduites et le recrutement interviendra parmi les plus méritants des travailleurs ayant participé aux travaux de construction.
Le salaire: les projets de travaux publics n’offrent pas d’emplois permanents à leurs participants. Pour favoriser le roulement et la participation d’un maximum de ménage et d’individus, la branche « travaux publics » ne garantira que 180 jours de travail par année à chaque participant. Le niveau de rémunération versée aux participants de la branche « travaux publics » sera uniforme à l’échelle nationale quelque soit le type de travail, la localisation du travail et les caractéristiques personnelles des travailleurs (âge, sexe, éducation, expérience, etc.). Le niveau de rémunération au sein de la branche « travaux publics » sera toujours inférieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) d’un emploi rémunéré sur le marché du travail en Guinée. La rémunération doit représenter au plus 80% du SMIG. Le niveau de rémunération ne devra jamais dépasser cette proportion afin, non seulement de ne pas vider le secteur privé de sa main d’œuvre, mais aussi, d’encourager les bénéficiaires ayant une meilleure offre de travail à graduer du programme. Les travailleurs devront recevoir en argent comptant ou par transfert bancaire leur rémunération chaque deux semaines (2 fois par mois). La rémunération en argent comptant aura des avantages considérables en milieu rural qui connaît souvent une rareté d’argent.

Le ciblage des participants : la branche « travaux publics » du programme « Travail et Dignité pour tous » est principalement destinée aux ménages pauvres et très pauvres, ne possédant pas de terre ou possédant des terrains de moins de 4 hectares[3], mais qui comptent au moins un adulte (18 ans et plus) capable d’effectuer des travaux manuels. Chaque ménage ne peut avoir au maximum que 3 participants à la fois à la branche travaux publics. À ce niveau également, les Cellules locales des mutuelles de santé auront un rôle transversale majeur à jouer, notamment en partageant les statistiques recueillies sur l’état de la pauvreté des ménages avec l’office Préfectorale et Communale du Ministère de l’administration territoriale en charge de la branche Travaux publics du « Programme travail et dignité pour tous ».

2-Le Minimum social : selon les résultats du QUIBB publiés en 2003, en milieu rural guinéen, 56% de la population est pauvre (dont 31,5% peut être qualifiée de très pauvre). Quant au milieu urbain, 33% de la population est pauvre (dont 17,2% peuvent être qualifiée de très pauvre). Donc, au total 38,2% de la population est très pauvre. De plus, selon les résultats du QUIBB, 85,5% des ménages en Guinée ont, à des degrés divers, des difficultés à se nourrir. Cette proportion atteint 90% en milieu rural. Pourtant, ce ne sont là que des chiffres dépeignant la situation de la pauvreté en l’an 2003. Entre 2003 et 2015, comme démontré au premier chapitre de ce document, sur le plan qualitatif et quantitatif, les chiffres de la pauvreté se sont considérablement aggravés en Guinée.

Jusqu’à nos jours, pour les ménages vivant dans l’extrême pauvreté en Guinée, le seul moyen de s’en sortir consiste à mendier, quémander ou à vivre sous la bonne grâce des voisins et membres de la famille. Cette forme traditionnelle d’assistance sociale n’est certainement pas à remettre en cause dans la société guinéenne, cependant, non seulement elle prive des centaines de milliers de foyers d’un élément essentiel à l’épanouissement social (la dignité), mais de plus, c’est une forme d’assistance qui ne couvre pas les besoins élémentaires vitaux des bénéficiaires. En réalité, ces ménages très pauvres ont surtout besoin d’une assistance qui les permet à la fois de sauvegarder leur dignité et de retrouver le chemin de sortie de l’extrême pauvreté. Le « minimum social » est cette branche du programme « Travail et Dignité pour tous » destiné à garantir un revenu régulier à ces ménages, ce qui leur permettra de sortir de l’extrême pauvreté et de saisir des opportunités de devenir financièrement autonome à moyen et long terme.

Le montant du « Minimum social » : ce montant à transférer aux ménages les plus pauvres doit respecter deux principes : tout d’abord, il doit être suffisamment important pour garantir aux bénéficiaires de vivre au-dessus du seuil de l’extrême pauvreté; puis, il doit être établi de telle sorte qu’il encourage les bénéficiaires à graduer du « minimum social » pour s’engager dans une activité rémunérée. Le « minimum social » ne doit en aucun cas être perçu comme un salaire de remplacement par ses bénéficiaires. Il doit impérativement être perçu par les bénéficiaires comme un soutient temporaire leur permettant de sauvegarder leur dignité et trouver une activité rémunérée. Le montant du « minimum social » ne doit pas non plus être comparé au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou au salaire des « travaux publics ». Le montant du « minimum social » dépendra de trois principes :

Le montant versé sera en fonction du ménage et non des individus, sauf pour les personnes vivant seules;
Le montant versé sera en fonction de la taille et de la composition de chaque ménage;
Le maximum de bénéficiaires par ménage sera limité à 5.

En obéissant à ces trois principes, le montant maximal auquel aura droit un ménage sera de 450,000.00GNF par mois, soit :

un montant fixe pour le chef de famille de 150,000.00GNF par mois;
un montant fixe pour le second chef de famille de 90,000.00GNF par mois; et
un montant fixe pour chacun des trois membres additionnels de famille de 60,000.00GNF par mois.

Les montants dû seront versés le premier de chaque mois ou trimestriellement. Le montant auquel a droit chaque ménage bénéficiaire sera réévalué chaque six mois en fonction de la taille et de l’éligibilité de chaque ménage. Les ménages bénéficiaires du « minimum social » ne sont pas supposés recevoir aucune autre assistance sociale. Le montant de toute autre assistance sociale versé à un ménage bénéficiaire du « minimum social » sera soustrait du montant total du « minimum social ».

Le service d’accompagnement : les bénéficiaires du « minimum social » seront astreints à certaines conditions pour rester éligibles. Parmi ces conditions, il y a l’obligation de participer aux séances de sensibilisations. En effet, les bénéficiaires du « minimum social » seront sensibilisés sur les objectifs, les composantes et le fonctionnement, non seulement du programme « Travail et Dignité pour tous », mais aussi, de l’ensemble des programmes du système de protection social disponible à l’échelle nationale. Ils recevront une formation sur les étapes à suivre pour graduer d’un programme vers un autre sur le chemin de l’autonomie financière. Ils seront également informés des modalités, des montants et de la durée de chaque programme; de même, ils devront connaître leurs obligations et savoir où trouver les ressources qui leurs seront utiles.

La structure organisationnelle : le point focal des activités quotidiennes de la banche « minimum social » sera les quartiers et les CRD. Ces collectivités locales auront notamment la charge d’identifier les bénéficiaires du « minimum social » en employant une méthode participative avec les populations locales. Ces collectivités locales bénéficieront du support de leurs Communes et Préfectures respectives en matière de soutien budgétaire, de gestion des dépenses et d’assistance technique. Les bénéficiaires du « Minimum social » percevront leur prestation mensuelle au niveau de leur Quartiers ou CRD.

Le ciblage des participants : la branche « minimum social » est destinées aux ménages extrêmement pauvres, ne possédant pas de terres (ou possédants moins de 2 hectares de terres), et dont aucun des membres en âge de travailler (plus de 18 ans) n’est en mesure de le faire dans le privé ou au niveau des « travaux publics ». Il s’agit de la catégorie sociale 1. Les handicapés mentaux/physiques, ainsi que les personnes âgées de plus de 65 ans ne bénéficiant d’aucune pension de retraite sont inconditionnellement éligibles. Quant aux autres ménages, pour conserver leur éligibilité à la branche « minimum social » du programme « Travail et Dignité pour tous », ils doivent respecter un certain nombre de conditions destinés à changer leur comportement :

Participer au service d’accompagnement;
Inscrire tous les enfants à l’école;
Ne pas donner une charge de travail aux enfants autre que les révisions et les petits travaux à la maison;
Inscrire tous les enfants aux mutuelles de santé; et
Enregistrer les naissances de tous les enfants.

Lors de la révision semestrielle, si un ménage ne respecte pas ses obligations et les conditions de participations, il y aura des sanctions graduelles qui peuvent conduire à la suspension au programme.

3-Le Micro-financement : ce volet du programme « Travail et Dignité pour tous » vient compléter les deux premiers volets du programme. Il constitue la phase ultime qui permet aux bénéficiaires des volets « Travaux publics » et « Minimum social » de graduer de l’assistance sociale pour devenir financièrement autonome. Avec le micro-financement, l’objectif est d’améliorer l’accès aux services financiers pour les personnes pauvres, d’encourager l’épargne et de proposer des services de microcrédit en vue de promouvoir l’entreprenariat.

Les principes de fonctionnement : la branche « Micro-financement » se composera de deux éléments : le prêt et la formation pour les bénéficiaires. Les prêts attribués dans le cadre du « Micro-financement » doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

seul des individus, des groupes d’individus ou des coopératives peuvent soumettre une demande de prêt;
aucune garantie en nature ou en argent n’est requise pour les demandes de prêt;
les demandeurs d’un prêt doivent soumettre au Comité d’évaluation présent dans leur Quartiers ou CRD le projet d’affaires qu’ils veulent faire financer;
le Comité d’évaluation analyse les projets soumis, fait des propositions d’améliorations et transfert les projets soumis aux Communes ou Préfectures pour ratification et approbation par la Coordination centrale de la branche « Micro-financement » ;
les bénéficiaires signent l’accord de prêt et les fonds sont alors transférés en compte bancaire, ou déboursé en argent comptant, au niveau des Quartiers et CRD;
les prêts doivent être remboursés au bout d’un an au maximum. Mais le remboursement peut être différé 2 fois pour des périodes de 3 mois;
des intérêts fixe de 4% seront chargés; et
tous les bénéficiaires de prêts doivent obligatoirement suivre une formation trimestrielle dispensée par une équipe de formation au niveau de leur Quartiers ou CRD. Au cours de ces sessions de formation, ils auront l’occasion de partager les problèmes qu’ils rencontrent et de bénéficier de conseils de leur pair ainsi que des formateurs.

Le ciblage des participants : le « Micro-financement » est destiné aux personnes les plus pauvres qui n’ont pas accès aux services financiers ordinaires. Il vise particulièrement les ménages ou les individus de catégorie sociale 1, 2 et 3.

En mettant en œuvre les trois volets du programme « TRAVAIL ET DIGNITÉ POUR TOUS », non seulement nous offrons du travail à tous et nous nous attaquons de manière durable aux causes profondes de la pauvreté en Guinée, mais de plus, nous offrons à toutes les familles guinéennes une dignité humaine indispensable pour tout épanouissement social. Le financement de ce programme sera entièrement supporté par le « Fonds Travail et Dignité (FTD) ». La composition de ce fonds sera détaillée au chapitre III de ce rapport qui traite de la planification et du financement des politiques de protection sociale.

CHAPITRE III : FINANCEMENT ET PLANIFICATION DES PROGRAMMES SOCIAUX

Les politiques de protection sociale sont composées de programmes dont l’exécution requiert une bonne capacité administrative, une efficience dans la gestion des programmes, mais surtout suffisamment de ressources humaines et financières. La particularité d’un pays comme la Guinée est justement l’absence de tous ces prérequis. L’arbitrage entre l’investissement public et les politiques de protection sociale dans la gestion du budget public laisse une marge de manœuvre très maigre pour mettre en œuvre des politiques sociales ambitieuses. L’alternative n’est cependant pas d’abandonner la mise en œuvre des programmes de protection sociale aussi indispensables pour éradiquer l’extrême pauvreté, relancer la consommation privée, réduire les inégalités sociales, favoriser une croissance économique inclusive, garantir la cohésion sociale, et assurer la dignité de chaque guinéen. Tout au contraire, ces fortes contraintes appellent à une totale mobilisation de l’ensemble des ressources nationales, à l’imagination pour créer des mécanismes de financement innovant, et à une planification minutieuse de la mise en œuvre des différents programmes selon l’évolution des capacités financières, humaines et administratives.

Tout au long de ce chapitre, dans un premier temps il sera question du chiffrage des différents programmes de protection sociale définis au chapitre II de ce document; dans un second temps, il sera question de la planification de l’exécution des différents projets; et finalement, il sera question de définir le mécanisme de financement pour chaque programme.

I-Le chiffrage des programmes sociaux : le système de protection social définit dans ce document comprend 3 principaux programmes : le programme santé universelle, le programme éducation pour tous, et le programme travail et dignité pour tous. Pour chiffrer ces trois programmes de protection sociale, nous avons adopté une méthode comparative. La méthode comparative consiste, dans un premier temps, à trouver un pays qui a les mêmes caractéristiques sociales que la Guinée et qui a déjà mis en place un système de protection sociale; puis, dans un second temps, il s’agit de se fier au budget accordé par ce pays pour soutenir son système de protection sociale; et finalement, procéder à une estimation du coût des programmes sociaux par extrapolation.

Dans le cadre de ce rapport, nous nous sommes intéressés à plusieurs pays de référence, dont le Sénégal, le Ghana, la Sierra Leone, le Botswana, la Tanzanie, le Brésil et le Rwanda. De tous ces pays, celui qui a le profil social qui se rapproche le plus de la Guinée est le Rwanda. Le Rwanda compte une population de 10,1 millions d’habitants selon un recensement de 2009. Selon les chiffres de la Banque mondiale, la population guinéenne est estimée aujourd’hui à 11,75 millions d’habitants. En 2006, 56,9% de sa population du Rwanda vivait en-dessous du seuil de pauvreté. Selon les chiffres de 2012 de la Banque Mondiale, 60% de la population guinéenne vie sous le seuil de pauvreté. En 2006, 36,9% de la population du Rwanda vivait dans une situation d’extrême pauvreté. Selon les résultats du QUIBB publiés en 2003, 31,5% de la population guinéenne vie dans l’extrême pauvreté, soit 3,7 millions d’individus.

De cette comparaison, il apparaît bien que le Rwanda de 2006 et la Guinée d’aujourd’hui ont approximativement le même profil social. Les résultats de l’évaluation du secteur de la protection sociale commanditée en 2011 par le Ministère de la gouvernance locale du Rwanda ont révélé que le secteur de la protection sociale au Rwanda, pour les trois programmes définis dans ce programme, représentait en moyenne 42,57 milliards de francs rwandais par an, soit $58,31 millions (USD) par an. En procédant à une extrapolation linéaire selon le critère de la démographie, il revient à considérer le coût total de mise en œuvre du système de protection sociale défini dans ce document à environ $67,83 millions (USD) par an pour la Guinée.

II-Les mécanismes de financement du système de protection sociale : pour un pays qui n’est pas assez doté en richesses naturelles, le financement de son système de protection sociale repose quasi-exclusivement sur des mécanismes fiscaux. C’est-à-dire que le gouvernement doit procéder à des arbitrages budgétaires et créer de nouvelles taxes pour lever les fonds à redistribuer à travers le système de protection sociale. Par contre, pour un pays qui est doté en richesses naturelles, la question du financement de son système de protection sociale se pose en d’autres termes : faut-il dédier directement les ressources provenant des richesses naturelles au financement du système de protection sociale ? Ou alors, est-il préférable de financer la protection sociale à travers les allocations provenant d’éventuels excédents budgétaires?

Contrairement au Sénégal et au Rwanda, la Guinée est un pays qui est doté d’innombrables richesses naturelles, dont les deux-tiers des réserves mondiales connues de bauxite, ainsi que des gisements de diamants, d'or, de fer et bien d'autres minerais. À ce jour, la bauxite, l’or et le diamant sont les deux principaux produits d’exportation du pays. De plus, l’exploitation d’autres ressources minières s’annonce pour les prochaines décennies, notamment le fer de Simandou et du mont Nimba, ainsi que du pétrole off-shore. La Guinée possède également un important potentiel hydroélectrique autour du massif du Fouta-Djalon. On estime qu’il existe environ 8000 sources d’eau dans ce massif considéré comme le Château d’eau de l’Afrique de l’Ouest. Il ne faut pas non plus oublier de mentionner parmi cet éventail de ressources, les innombrables ressources aloétiques, le potentiel agricole ainsi que les réserves forestières qui bordent la Guinée. La Guinée est donc incontestablement un pays suffisamment doté en termes de richesses naturelles. Cependant, cette énorme dotation naturelle n’est en aucune manière un avantage comparatif par rapport au Sénégal ou au Rwanda. La preuve la plus évidente de cette constatation est le fait que, comme nous l’avons souligné tout au long du premier chapitre de ce document, ces deux derniers pays ont pu se doter de systèmes de protection sociale qui offrent un bien-être plus élevé à leurs populations que la Guinée avec toutes ses richesses naturelles n’a pu offrir à son peuple.

Généralement, selon l’expérience internationale, il apparaît que les pays dotés en richesses naturelles sont souvent caractérisés par des institutions faibles et une mauvaise gouvernance. En effet, le principal facteur qui incite les acteurs publics à adopter une éthique de « bonne gouvernance » est le « citoyen attentif » à la manière dont les taxes que le gouvernement prélève de ses poches sont dépensées. Cependant, vue que l’abondance de richesses naturelles réduit considérablement les besoins du gouvernement en ressources provenant de la taxation sur les citoyens, alors cette abondance contribue à l’affaiblissement de la culture de reddition-de-comptes dans les pays dotés en richesses naturelles. En Guinée, alors que les recettes fiscales provenant des impôts et taxes sur les citoyens ne représentent que 10% des recettes de l’État, celles provenant des ressources minières comptent pour plus de 68% dans le budget du gouvernement. C’est donc ce double effet qui fait que, non seulement le gouvernement se passe de toute éthique de bonne gestion des ressources provenant des richesses naturelles en Guinée, mais aussi, que les citoyens détournent complètement leur regard sur la manière dont ces ressources publiques sont dépensées. Ce désintéressement mutuel a permis d’ériger la corruption, le clientélisme et les réseaux de patronage comme les principales grilles de redistribution de la rente provenant de l’exploitation des richesses naturelles. Cette expérience de la gestion publique en Guinée prouve à suffisance que les multiples gouvernements qui se sont succédé au cours des 30 dernières années ont été incapables de traduire les innombrables richesses naturelles du pays en bien-être pour l’ensemble des populations. Cela nous amère donc à considérer l’idée d’une redistribution directe des ressources en provenance des richesses naturelles vers les populations les plus pauvres du pays. Les populations guinéennes ne devront donc plus attendre que l’État guinéen dégage un éventuel excédent budgétaire pour pouvoir bénéficier de leurs services sociaux. Les différents programmes sociaux compris dans le système de protection sociale défini dans ce document ne seront plus considérés comme les dividendes d’un hypothétique excédent budgétaire, mais plutôt comme des charges d’exploitation courantes, au même titre que le salaire des fonctionnaires et des ministres, dans le budget de l’État..

En redistribuant directement les ressources en provenance des richesses naturelles vers les populations, nous poursuivons à la fois 3 principaux objectifs :

Premièrement, contraindre le gouvernement, dont la première vocation en matière fiscale est sa capacité à taxer, à se doter d’une administration fiscale suffisamment robuste lui permettant de maximiser ses recettes fiscales non-minières;
Deuxièmement, contraindre le gouvernement à miser sur l’efficience dans sa gestion publique et à réduire les attentes de tous les rentiers qui considéraient l’État comme une niche intarissable; et
Troisièmement, inciter le gouvernement à la transparence et à la reddition-de-comptes car les citoyens seront désormais beaucoup plus vigilant sur la manière dont les ressources dont dépendent leurs prestations sociales sont gérées.

C’est pour toutes ces raisons que, dans le cadre du système de protection social défini dans ce document, nous optons pour une redistribution directe des ressources en provenance des richesses naturelles guinéennes pour le financement des différents programmes sociaux destinés à lutter contre l’extrême pauvreté en Guinée. Dans le rapport publié en 2012 par la branche guinéenne de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), il apparaît que les compagnies minières ont versé au gouvernement guinéen un montant de $222,39 millions (USD) par an en recettes minières. Par ailleurs, il se trouve que 87% de ces recettes minières sont transférées vers un fonds dit « Fonds d’Investissement Minier (FIM) », soit une cagnotte de $193,47 millions (USD).

1-Le financement du « Programme Santé pour tous » : selon le rapport publié en 2006 sur l’évaluation du système de protection sociale au Rwanda, l’essentiel des ressources financières des mutuelles provient des cotisations des participants (70%) ; s’en suit les partenaires extérieurs à hauteur de 13%; puis, 8% du financement provient des paiements effectués par les employeurs privés; et enfin, 9% du financement provient du gouvernement du Rwanda. Dans le cas de la Guinée, du fait de la redistribution directe, la formule sera légèrement différente. En effet, nous allons tout simplement permuter le poids des partenaires extérieurs avec celui du gouvernement guinéen. Il s’agira pour le gouvernement, à travers le Fonds de Solidarité pour la Santé Universelle (FSSU), d’assumer 13% du financement du programme et de solliciter l’assistance des partenaires extérieurs à hauteur de 9%. L’apport des partenaires extérieurs devra surtout reposer sur une assistance purement technique indispensable durant la phase d’implantation du programme.

D’après les chiffres issus de l’évaluation du système de protection sociale au Rwanda, le système de sécurité social représente environ 31% du financement de l’ensemble du système de protection social. Cela correspond, dans le cadre de la Guinée, à $21 millions USD. Pour doter le FSSU d’un montant annuel de $21 millions par an, nous faisons le choix de transférer chaque année du Fonds d’Investissement Minier (FIM) guinéen vers le FSSU un montant de $21 millions. Le FSSU sera géré par une structure compétente dont la mission principale sera de préserver et fructifier ce fonds destiné à garantir l’accès à la santé pour tous en Guinée.

2-Le financement du « Programme éducation pour tous » : ce programme comprend trois branches : école gratuite, enveloppe parentale pour l’école, et repas à l’école. Selon nos évaluations comparatives, ces différents plans d’assistance à l’éducation du représentent environ $15,40 millions par an. À ce niveau également, le soutient des partenaires de la Guinée se limitera à un aspect purement technique au cours de la phase d’implantation du programme. Le besoin de financement de $15,40 millions sera directement supporté par le Fonds de Solidarité pour l’Éducation Universelle (FSEU). Chaque année, il sera transféré du FIM vers le FSEU un montant de $15,40 millions. Le FSEU sera géré par une structure compétente dont la mission principale sera de préserver et fructifier ce fonds destiné à garantir l’accès à l’école pour tous.

3-Le financement du « Programme Travail et Dignité pour tous » : ce programme compte 3 volets : travaux publics, le minimum social et le micro-financement. Selon le rapport d’évaluation de la protection sociale au Rwanda, rajouté à d’autres volets connexes, ce programme représente 64% de l’ensemble des trois programmes. Cela équivaut à $43,41 millions par an dans le cadre de la Guinée. C’est le programme le plus lourd du système de protection sociale. Pour le financer, nous allons adopter une approche hybride.

Les volets « travaux publics » et « minimum social » : seront financés par le Fonds Travail et Dignité (FTD) et les partenaires de la Guinée. Ces deux volets représentent au total $30,53 millions. Le FTD couvrira 75% de ce montant, soit $22,89 millions. Chaque année, il sera transféré du FIM vers le FTD un montant de $22,89 millions. Le FTD sera géré par une structure compétente dont la mission principale sera de préserver et fructifier ce fonds destiné à garantir du travail et la dignité pour tous. À ce niveau également, en plus d’un soutien financier, l’appui technique des partenaires de la Guinée sera vivement sollicité durant la phase d’implantation.
Le volet micro-financement : sera entièrement délégué au secteur privé et au Fonds Diaspora Solidaire (FDS). Le secteur privé, notamment les banques privées et les organismes de micro-crédit, sont beaucoup mieux habiletés que le secteur public à gérer convenablement des entreprises de prêt et de crédit. Ce volet représentera un marché de $12,88 millions pour les acteurs impliqués. Cependant, les acteurs privés impliqués sur ce segment partageront ce marché avec les membres de la diaspora guinéenne qui seront appelés à contribuer au FDS avec une garantie de rémunération au taux fixe de 4% libellé sur leur devise de contribution. Par ailleurs, un maximum d’opérations de paiement pour l’ensemble des programmes se fera par transferts bancaires et virements électroniques. Cela permettra à la fois de réduire les fuites liées au détournement et à la corruption, mais aussi d’impulser le secteur des nouvelles technologies de paiement et de transfert en Guinée. Le secteur privé sera à nouveau sollicité pour l’ensemble de ces innovations technologies.

En additionnant le FSSU, le FSEU et le FTD nous arrivons à un montant total annuel de $59,29 millions (USD). Ce montant ne représente que 26,6% de l’ensemble des recettes minières et 30,64% du Fonds d’Investissement Minier (FIM) du gouvernement. Donc, pour financer le Système de protection sociale compris dans ce rapport, chaque année, nous n’avons besoin que de 30,64% du FIM. Pour minimiser le risque et préserver leur pérennité, ces trois différents fonds prélevés du FIM seront gérés par trois entités différentes dont la mission sera de préserver et fructifier ces fonds destinés à financer le système de protection sociale en Guinée. Quant à l’argument selon lequel une réduction des recettes minières de 30,64% aura un gigantesque impact dans la capacité du gouvernement à assumer ses prérogatives régaliennes, nous opposons le chiffre de $1,160 milliard (USD) qui est le montant qui s’évapore chaque année des circuits de la corruption en Guinée[4]. Donc, pour un gouvernement qui fait de la lutte contre la corruption une priorité politique de haute importance, les $59,29 millions (USD) prélevés chaque année du FIM n’auront aucun impact négatif sur son fonctionnement. Le rapport « S’engager contre la corruption en Guinée » est accessible sur ce lien : Rapport.

III- La planification et l’exécution des programmes : La mise en œuvre du système de protection sociale défini dans ce rapport se fera de manière synchronisée selon un ordre qui tient compte des capacités physiques et administratives en Guinée.

1-Le Programme Santé Universelle : il comprendra 3 phases d’implantation : la première phase consistera en l’initiation d’un projet pilote de mutuelle de santé de 12 mois dans chacune des 8 régions administratives de la Guinée. Les leçons tirées de cette phase d’initiation de 12 mois permettront d’enclencher une phase d’expansion de 18 mois. Cette phase d’expansion consistera en la création d’une mutuelle de santé dans toutes les communes urbaines et les préfectures de la Guinée. Les leçons découlant de cette phase d’expansion de 18 mois permettront d’enclencher la phase de généralisation qui consistera en la couverture de toute l’étendue du territoire national. Chaque mutuelle de santé aura des objectifs biens définis en termes d’enrôlement des populations. En respectant ce plan d’implantation, et en mobilisant les ressources nécessaires à son exécution, au bout de 3 ans le Programme Santé Universelle poura être une réalité en Guinée.

2-Le Programme « Travail et Dignité pour tous » : le volet « micro-financement » sera le premier à être implanté dans ce programme. L’implantation du volet « micro-financement » se fera en 3 phases : la phase d’initiation de 12 mois (un centre dans chaque région administrative); suivi de la phase d’expansion de 18 mois (un centre dans toutes les communes urbaines et préfectures); et la phase de généralisation. Quant au volet « travaux publics » et « minimum social », ils s’implanteront au rythme d’évolution de la réforme de la décentralisation. Dans le cadre de la nouvelle politique de décentralisation, chaque administration décentralisée et déconcentrée sera dotée d’une unité en charge des « travaux publics » et d’une unité en charge du « minimum social » tels que définis dans ce rapport. Au bout de la mise en œuvre de la nouvelle politique de décentralisation, le programme Travail et Dignité pour tous sera généralisé en Guinée.

3-Le programme Éducation pour tous : les plans « École gratuite » et « Repas à l’école » seront le premier volet de ce programme à être implanté parallèlement au sein de l’ensemble des établissements scolaires désignés en Guinée. Ces plans obéiront à 3 phases d’implantation : la phase d’initiation des projets pilotes, la phase d’expansion et la phase de généralisation. Quant au plan « Enveloppe parentale pour l’École », il sera enclenché dès que les deux premiers plans auront effectivement été implantés avec succès.

En obéissant à cette planification sommaire, et en intégrant un processus de suivi et évaluation au bout de chaque phase d’implantation qui permettra d’accroître sans cesse l’efficacité et l’efficience dans la gestion des programmes, au bout de 5 années, la Guinée se dotera d’un système de protection sociale complet. Non seulement ce système réduira considérablement l’extrême pauvreté, mais de plus, il relancera la croissance économique par la consommation, par l’entrepreneuriat et par les travaux publics. Ce système dotera la Guinée d’un parechoc susceptible de protéger les familles guinéennes contre tout choc externe susceptible de déstabiliser l’économie guinéenne.

CONCLUSION

Vous vivez avec votre famille quelque part en Guinée dans une zone urbaine ou dans un village reculé en zone rurale. Le sors a fait que vous n’êtes pas né sur la bonne étoile, mais vous vivez dans un pays doté d’un système de protection sociale vous permettant : de préserver votre dignité ; d’envoyer vos enfants à l’école et de vous soigner normalement, vous et votre famille, sans que cela n’entraîne des charges financières insupportables ; d’entreprendre à moindres coûts des initiatives d’affaires ; et de travailler pour avoir un revenu vous permettant de réaliser vos rêves en Guinée … ».

La principale mission du système de protection sociale défini dans ce rapport consiste à apporter le premier paragraphe de cette conclusion à l’histoire énoncée à l’introduction de ce document. En effet, tout au long de ce document, suite à un survol comparatif de l’état de la pauvreté en Guinée, nous avons su définir un système compréhensif de protection sociale susceptible de répondre aux attentes des millions de familles guinéennes contraintes de vivre dans l’extrême pauvreté. Ce système de protection sociale défini dans ce rapport est composé de 3 grands programmes : « le Programme Santé Universelle, le Programme Éducation pour tous, et le Programme Travail et Dignité pour tous ». Ces 3 trois programmes constituent non seulement un filet de sécurité sociale, mais de plus, ils permettront de relancer la croissance économique par la consommation, par l’entrepreneuriat et par les travaux publics. L’exécution de ces trois programmes tels que défini dans ce rapport créera de nouvelles dynamiques de changement qualitatif et quantitatif pour les familles guinéennes car l’égalité des chances deviendra une réalité et l’assesseur social reprendra du service. Les inégalités sociales se réduiront et la Guinée sera un pays où tout citoyen, indépendamment de son rang social de naissance, aura tous les appuis indispensables pour devenir celui qu’il veut devenir dans son propre pays.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ce système de protection sociale requiert une mobilisation totale de toutes les ressources et richesses nationales. Elle requiert aussi la remise à niveau des capacités infrastructurelles et administratives de la Guinée. Ces fortes contraintes ne doivent plus être de bonnes excuses pour priver les millions de ménages vivant dans l’extrême pauvreté de programmes sociaux. Dans ce document, non seulement nous avons démystifié l’idée selon laquelle les systèmes de protection sociale sont des privilèges dont ne peuvent se payer que des pays dégageant des excédents budgétaires, mais de plus, nous avons réussi à démontrer que tant et aussi longtemps qu’il faut attendre la réalisation d’un excédent budgétaire pour mettre en œuvre un système de protection sociale dans des pays possédant d’énormes richesses naturelles, alors il y a très peu de chance que ses programmes sociaux voient le jour. Ces fortes contraintes structurelles doivent plutôt appeler à l’adoption d’une nouvelle conception en matière de financement de ces programmes sociaux indispensables à l’initiation d’une croissance économique durable et inclusive. Nous avons défini cette nouvelle conception en matière de financement comme « le transfert quasi-direct des ressources provenant de l’exploitation des richesses naturelles vers les fonds destinés au financement du système de protection sociale ». Les 3 programmes du système de protection sociale définis dans ce document ne représentent que 30,64% du Fonds d’Investissement Minier (FIM), soit $59,29 millions. Pour combler ce manque à gagner dans son budget, non seulement il est conseillé de mettre en valeur le potentiel minier de la Guinée, mais de plus, le gouvernement Guinéen doit absolument adopter une gestion rigoureuse des dépenses publiques et engager une lutte sérieuse contre la corruption.

BIBLIOGRAPHIE

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Guinée - Collecte, Réconciliation et Audit des flux de paiements effectués par les entreprises minières et les revenus perçus par les administrations pour l’exercice 2010, ITIE Guinée – 2010
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Sénégal - Enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal (ESPS), Ministère de l’économie et des finances – 2007
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Social safety nets for poverty alleviation in southern Africa, Stephen Devereux – 2000
Can Anyone hear us? Voices from 47 countries, Deepa Narayan - 1999

[1] En tant qu’outil de protection, il vise à empêcher à tous les ménages de vivre en dessous du seuil de pauvreté en Guinée.

[2] En tant qu’outil de production, il vise à réduire les risques sociaux, à créer des opportunités d’emplois qui serviront de base pour l’épargne, à faciliter l’accès au crédit, à favoriser la création de biens communautaires et le développement d’une culture entrepreneuriale.

[3] En sachant que 87% des ménages en milieu rural possèdent des terres et que 66% de ces terres ont une superficie inférieure à 4 hectares, alors la branche « Travaux publics » peut avoir un impact considérable sur le niveau de vie en milieu rural.

[4] Selon le rapport « S’engager contre la corruption » publié en 2012 par la LDRG

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